Rendre plus attractif le droit des fondations

auteurs :France. Conseil d'État. Section de l'intérieur (1799-....), France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)

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Sujet :Fondations (droit)

Lieu :France

Première parution: 1997
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 279
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1997	La documentation française	2-11-003725-3	279	Paris	AbeBooks ·

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