étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novembre 1999
Sujets :Aménagement du territoire · Enquêtes publiques préalables · Intérêt général · Prise de décision · Protection de l'environnement -- Participation des citoyens
Lieu :France
Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1999 | La documentation française | 2-11-004441-1 | 166 | Paris | AbeBooks · Momox |
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
| En librairie |
| BNF → |
