L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social

étude adoptée le 4 décembre 2004 par l'Assemblée générale du Conseil d'État

auteur :France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)

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Sujets :Droit social · Tribunaux spécialisés

Lieu :France

Première parution: 2004
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 74
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	La documentation française	2-11-005629-0	74	Paris	AbeBooks · Momox

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