Partage fiscal

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées23

Période1990–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales	Vincent Dussart, Vincent Sempastous	Dalloz	2023	537
Le droit de la péréquation financière	Matthieu Houser	Éd. l'Harmattan	2015	267
La péréquation verticale et horizontale	Céline Bacharan, Paul Piaton	Territorial éd.	2013	187
Rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale	Anne-Marie Escoffier, Charles Guené, France. Sénat (1958-....)	[Sénat]	2012	279
Rapport d'information par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2011	198
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), Jacques Mézard, Rémy Pointereau	[Sénat]	2010	53
Rapport d'information sur les compensations des transferts de compétences	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), Roland Du Luart, Yves Krattinger	[Sénat]	2010	86
Rapport d'information sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Marini	[Sénat]	2010	105
Rapport d'information relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), Jean-Pierre Balligand, Marc Laffineur	Assemblée Nationale	2009	96
Rapport d'information sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Manuel Aeschlimann	Assemblée Nationale	2009	53
Rapport d'information sur le bilan de la péréquation régionale	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Pierre Jarlier	[Sénat]	2009	54
Rapport d'information sur la péréquation entre les régions	Claude Belot, France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), France. Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....), Jean François-Poncet	[Sénat]	2004	75
Rapport d'information sur la péréquation interdépartementale	Claude Belot, France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean François-Poncet	[Sénat]	2003	154
Incidence des principaux mécanismes de péréquation en Île-de-France en 1998	Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Département Démographie, habitat, équipement et gestion locale, Jean-Pierre Chauvel	IAURIF	1999	—
Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gérard Fuchs	Assemblée Nationale	1999	94
Les mécanismes de péréquation financiers et fiscaux	Roger Leroy, Île-de-France. Conseil économique, social et environnemental régional	CESR d'Ile-de-France	1998	—
Péréquation financière et aménagement du territoire	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Laurent Davezies	ENA	1997	—
La péréquation financière entre les collectivités locales	Colloque international A la recherche de la péréquation (1995 ; Limoges), Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe. France, Guy Gilbert, Limousin. Conseil régional, Robert Savy	Presses universitaires de France	1996	247
La péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire	Anne Crespy, Jean-René Moreau	CNFPT, Direction de la formation	1996	100
Les péréquations dans les finances locales	Jacques Blanc	LGDJ	1996	135
Les péréquations de taxe professionnelle dans les finances locales	France. Sénat. Service des collectivités territoriales (1958-....)	[Sénat]	1995	34
Les voies de réforme possible du fonds national et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	1992	76
Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, FNPTP, et les communes réunionnaises	Huguette Mazzaggio, Observatoire départemental de la Réunion	Observatoire départemental de La Réunion	1990	—