Couverture de Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)

contributeur :Gérard Fuchs

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Sujets :Entreprises -- Impôt local · Partage fiscal

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 94
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1999	Assemblée Nationale	2-11-108489-1	94	Paris	AbeBooks · Momox

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