Anne-Marie Escoffier — 0 œuvres

Anne-Marie Escoffier

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2012	Rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale	France. Sénat (1958-....)	[Sénat]
2012	Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation	France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]
2009	Rapport d'information relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

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