Anne-Marie Escoffier

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (0)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2012	Rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale	France. Sénat (1958-....)	[Sénat]
2012	Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation	France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)