Rapport d'information sur la péréquation interdépartementale

vers une nouvelle égalité territoriale

auteurs :France. Sénat. Commission des finances (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1958-....)

contributeurs :Jean François-Poncet, Claude Belot

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Sujets :Disparités régionales · Partage fiscal

Lieu :France

Première parution: 2003
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 154
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2003	[Sénat]	2-11-111661-0	154	[Paris]	AbeBooks · Momox

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