Rapport d'information par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

auteur :France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

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Sujets :Partage fiscal · Revenus locaux

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 198
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	[Sénat]	978-2-11-135210-0	198	Paris	AbeBooks · Momox

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