France. Sénat. Service des collectivités territoriales (1958-....)

Œuvres44

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Période d'activité1995–2010

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Bibliographie (44)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1995	Analyse de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	[Sénat]	42
1995	Dispositions législatives intéressant les collectivités locales adoptées entre le 3 avril et le 29 juillet 1995	[Sénat]	35
1995	Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA	[Sénat]	23
1995	Les péréquations de taxe professionnelle dans les finances locales	[Sénat]	34
1996	Dispositions intéressant les collectivités locales contenues dans la loi de finances pour 1996, n °95-1346 et dans la loi de finances rectificative pour 1995, n °95-1347	[Sénat]	90
1996	Dispositions législatives intéressant les collectivités locales adoptées entre le 2 octobre et le 31 décembre 1995	[Sénat]	17
1998	Les interventions économiques des collectivités territoriales	[Sénat]	63
1999	Dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales adoptées entre le 1er janvier et le 30 décembre 1999	[Sénat]	88
1999	La réforme de la coopération internationale	[Sénat]	161
1999	Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	[Sénat]	70
1999	Mesures intéressant les collectivités locales contenues dans la loi de finances pour 1999, Loi n °98-1266 du 30 décembre 1998 et dans la loi de finances rectificative pour 1998, Loi n °98-1267 du 30 décembre 1998	[Sénat]	40
1999	Sécurité juridique et action publique locale	[Sénat]	101
2000	Mesures intéressant les collectivités locales contenues dans la loi de finances pour 2000, Loi n °99-1172 du 30 décembre 1999 et dans la loi de finances rectificative pour 1999, Loi n °99-1173 du 30 décembre 1999	[Sénat]	29
2001	La loi solidarité et renouvellement urbains et ses premières mesures d'application	[Sénat]	267
2001	Le cadre juridique des élections municipales	[Sénat]	25
2001	Mesures intéressant les collectivités locales contenues dans la loi de finances rectificative n° 1 pour 2000	[Sénat]	50
2001	Un an d'application de la Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels	[Sénat]	51
2002	Dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales adoptées entre le 1er octobre 1999 et le 30 juin 2000	[Sénat]	287
2002	Dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales adoptées entre le 1er octobre 2000 et le 30 juin 2001	[Sénat]	242
2002	Dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales adoptées entre le 1er octobre 2001 et le 30 juin 2002	[Sénat]	267
2002	Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité	[Sénat]	176
2003	L'organisation décentralisée de la République	[Sénat]	67
2003	Les fonds structurels européens 2000-2006 à la croisée des chemins	[Sénat]	43
2003	Sécurité intérieure et collectivités territoriales	[Sénat]	113
2004	L'élu local et le nouveau code des marchés publics	[Sénat]	—
2004	La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales	[Sénat]	175
2004	Le Sénat et la coopération décentralisée	[Sénat]	146
2005	Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004	[Sénat]	108
2006	Le code des marchés publics 2006, mode d'emploi pour les collectivités territoriales	[Sénat]	194
2006	Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005	[Sénat]	49
2007	La Charte européenne de l'autonomie locale	[Sénat]	75
2007	Le Sénat et la coopération décentralisée	[Sénat]	177
2007	Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006	[Sénat]	102
2007	Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature, 2002-2007	[Sénat]	87
2008	Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation	[Sénat]	62
2008	Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008	[Sénat]	102
2008	La politique régionale européenne 2007-2013	[Sénat]	97
2008	Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007	[Sénat]	117
2008	Quelle réforme pour la gouvernance locale ?	[Sénat]	46
2009	Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation	[Sénat]	120
2009	Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009	[Sénat]	154
2010	Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées en 2009	[Sénat]	199
2010	Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009	[Sénat]	—
2010	Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 Tome II	[Sénat]	125

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Service des collectivités territoriales (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Rencontres sénatoriales de la justice (05 ; 2007 ; Paris)	[Sénat] (2008)	1
Journée des Français de l'étranger (02 ; 2008 ; Paris)	[Sénat] (2008)	1
Rencontres sénatoriales de la justice (06 ; 2008 ; Paris)	[Sénat] (2008)	1

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