Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

auteur :France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)

contributeurs :Rémy Pointereau, Jacques Mézard

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Sujets :Partage fiscal · Revenus locaux

Lieu :France

Première parution: 2010
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 53
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2010	[Sénat]	978-2-11-127702-1	53	Paris	AbeBooks · Momox

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