Les voies de réforme possible du fonds national et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

rapport du gouvernement au Parlement

auteur :France. Direction générale des collectivités locales

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Sujets :Entreprises -- Impôt local · Partage fiscal

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Direction générale des collectivités locales
Paris
Pages: 76
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Direction générale des collectivités locales	—	76	Paris	Vinted

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