Rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
auteur :France. Sénat (1958-....)
Sujets :Entreprises -- Impôt local · Finances locales · Partage fiscal
Lieu :France
- Première parution
- 2012
- Éditeur
- [Sénat]Paris
- Pages
- 279
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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