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422 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordre... portant qu'il sera payé par les Eschelles du Levant au sieur J.-B. Fabre la somme de 6000 livres, pour les dépenses par lui faites pour l'obtention de plusieurs commandemensFranceVve Saugrain et P. Prault17212
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Édit... pour la construction d'un canal de communication des deux mers, Océane et Méditerranée, pour le bien du commerce et autres avantages y contenusFranceVve Saugrain et P. Prault172111
Arrest du Conseil d'etat du roy, qui ordonne l'inféodation de l'isle, terre et marquisat de Belle-Isle, au profit de la Compagnie des Indes, du 17 mars 1720, et Lettres patentes sur iceluyFranceVve Saugrain et P. Prault17208
Arrêt du conseil d'état qui liquide à la somme de 1061813 liv. 14 S. 8 den. le produit des 4 sols pour livre des soû-fermes des domaines et droits y joints dans les provinces ou les aides n'ont point cours compris pour l'année du bail de Lambert échue au dernier décembre 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et P. Prault17207
Édit... pour l'union de plusieurs terres et fiefs au domaine et à la justice de VersaillesFranceVve Saugrain et P. Prault17208
Extrait de l'édit... portant règlement pour la Chambre des Comptes de Bretagne, touchant les comptes, foy et hommages, aveux, extraits, le parquet, les dépôtsFranceVve Saugrain et P. Prault17196
Ordonnance du Roy, pour regler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise, qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochainFranceimpr. royale17167
Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et règlemens, concernant l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes OrientalesFranceVve Saugrain et P. Prault171646
Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux, lesquels 4 sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts, et qu'après lesdits remboursemens faits, lesdits 4 sols pour livre demeureront esteints et supprimez... Registrée en la Cour des Aydes [le 13 mai 1715]Franceimpr. de G. Jouvenel17154
Edit portant suppression des offices de commissaires et greffiers aux inventaires... Registré [en Parlement] en vacations le 15 octobre, Chambre des Comptes le 8 novembre et Cour des Aydes le 20 décembre 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17158
Lettres patentes qui ordonnent l'exécution de l'ordonnance du Roy Henri II, qui a fixé le muid de vin à 37 setiers et demy... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1715.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17157
Édit... par lequel S. M. confirme les officiers de la Grande Chancellerie de France dans tous leurs privilèges,... fonctions et exercices, et les audienciers et controlleurs de la chancellerie du Palais à Paris dans tous les privilèges, droits et exemptions à eux attribuez, avec attribution à tous lesdits officiers de 18.000 livres d'augmentations de gages au denier 25... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715]Franceimpr. royale17157
Édit... portant suppression du doublement des droits des inspecteurs aux entrées des boissons, et [qui] proroge pendant 7 années la levée du simple desdits droits, avec les 2 sols pour livre... Registré en Parlement le 29FranceC. Girard17158
Edit et arrests [du Conseil] servans de règlemens pour le contrôlle des actes et billets sous signatures privées, et les déffenses aux notaires subalternes de passer aucuns actes pour autres personnes que de leurs justices, et pour biens y situezFranceVve Saugrain171416
Lettres patentes... sur la constitution de N. S. P. le Pape Clément XI en forme de bulle, portant condamnation d'un livre intituléFranceVve Saugrain et P. Prault17148
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, &c.France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et P. Prault1714168
Déclaration portant que les reprises employées dans les comptes de la capitation, rendus par les payeurs des gages des compagnies supérieures et subalternes, par le receveur de la ville de Paris, receveurs généraux des finances et autres comptables, seront passées conformément aux états au vrai arrêtés au Conseil... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 17 janvier 1714.]France—17133
Déclaration... qui casse les adjudications faites des droits des courtiers jaugeurs de vinsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17134
Édit... portant suppression du doublement des droits des inspecteurs des boucheries... Registré en Parlement, en vacations, le 14 octobre 1713Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17138
Déclaration... portant que le délay de 6 mois accordé par l'ordonnance aux fermiers ne commencera à l'égard des soufermiers dont les baux ont esté renouvellez que du 1er octobre 1712... [Enregistrée à la Cour des Aides le 1er août 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17124
Déclaration... portant que les parens dans les degrez de père, fils, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beaufrère, ne pourront estre admis dans les places de docteurs et d'aggrégez dans la mesme Faculté de Droit des Universitez du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1712.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17123
Déclaration... qui accorde aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs une prorogation de jouissance de trois années, outre et pardessus celles portées par leurs adjudications, à la charge par eux de continuer le payement du dixième annuel desdits droits et de payer le dixième du prix principal de leurs adjudications... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17124
Lettres patentes... qui permet [sic] au sieur Crozat, secrétaire du Roy, de faire seul le commerce dans toutes les terres possédées par le Roy et bornées par le Nouveau-Mexique et autres, sous le nom de gouvernement de la Louisiane... [Enregistrées au Parlement.]FranceVve Saugrain et P. Prault17128
Déclaration... qui adjuge aux hospitaux la totalité des biens de ceux qui seront condamnez pour crime de duel... [Enregistrée au Parlement le 9 décembre 1711.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17114
Déclaration... qui dispense les greffiers des justices seigneuriales de la province de Bretagne d'expédier les sentences diffinitives en parchemin timbré, dans les jurisdictions où elles s'expédioient en papier avant la déclaration du 19 juin 1691, et permet à toutes personnes de faire signifier des factums et mémoires imprimés sur papier timbré dans tous les procez qu'ils auront... Registrée en Parlement [à Rennes] le 18 aoust 1711FranceVve F. Vatar17114
Lettres patentes... qui ordonnent que les voituriers et autres qui conduiront, tant par eau que par terre, des eaux-de-vie et autres liqueurs venans des pays exempts des droits de courtiers jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus de faire leurs déclarations, de payer les droits et de prendre des acquits aux premiers bureaux de passages établis dans les lieux qui y sont sujets, pour la conduite des dites eaux-de-vie et autres boissons... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 mars 1711.]FranceC. Girard17114
Édit... portant règlement général pour les duchez et pairies... Registré en Parlement le 21 may 1711Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17118
Édit... qui rétablit les propriétaires des greffes consulaires dans la propriété et jouissance desdits greffesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17118
Déclaration... pour l'établissement des gouverneurs, lieutenant [sic] du Roy et majors dans les villes du Royaume... [Enregistrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides les 20 décembre 1710, 15 janvier et 12 mars 1711.]FranceVve Saugrain et P. Prault17107
Édit... qui ordonne la suppression des offices de receveurs alternatifs et triennaux des amortissemens... Registré en Parlement le 28 novembre ... [1710.]FranceVve Saugrain et P. Prault17107