Déclaration portant que les reprises employées dans les comptes de la capitation, rendus par les payeurs des gages des compagnies supérieures et subalternes, par le receveur de la ville de Paris, receveurs généraux des finances et autres comptables, seront passées conformément aux états au vrai arrêtés au Conseil... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 17 janvier 1714.] — France