Édit... par lequel S. M. confirme les officiers de la Grande Chancellerie de France dans tous leurs privilèges,... fonctions et exercices, et les audienciers et controlleurs de la chancellerie du Palais à Paris dans tous les privilèges, droits et exemptions à eux attribuez, avec attribution à tous lesdits officiers de 18.000 livres d'augmentations de gages au denier 25... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715]
auteur :France
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | impr. royale | — | 7 | Paris | Vinted |