Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux, lesquels 4 sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts, et qu'après lesdits remboursemens faits, lesdits 4 sols pour livre demeureront esteints et supprimez... Registrée en la Cour des Aydes [le 13 mai 1715]
auteur :France
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 5
- Langue
- Français
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Les 5 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | impr. de G. Jouvenel | — | 4 | (Paris) | Vinted |