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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... contre les vagabonds et gens sans aveuFranceimpr. royale17188
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Ordonnance... portant amnistie pour les forbans
France
impr. royale
1718
4
Sentence de Police qui défend aux bouchers de laisser sortir et couler le sang par les rues leur enjoint d'avoir dans leurs échaudoirs des puisarts pour contenir tout le sang qui proviendra de leurs abatisFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain1718—
Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses de faire des amas de fumiers et boues aux environs du LouvreFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain1718—
Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses de faire des amas de fumiers et boues aux environs du LouvreFrance. Prévôté de l'HôtelVve Saugrain1718—
Édit... concernant la ferme générale du tabac... Registré en Parlement [en vacations, le 13 septembre 1718]Franceimpr. royale17188
Édit... portant suppression des offices de substituts-adjoints dans les sièges et jurisdictions du Royaume, et Arrest du Conseil d'État du 7 may 1718, qui commet Jean-Baptiste-François Brunet pour faire la régie et recouvrement, pour le compte de S. M., des droits réservez par ledit édit, à commencer du 1er janvier 1718FranceVve Saugrain17189
Arrêt de la Cour de Parlement rendu entre les inspecteurs de police et les aubergistes de ParisFrance. Parlement de ParisVve Saugrain1717—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue par les élus d'Orléans le 16 mai 1716 par laquelle les nommés Nobilleau et Coullon, voituriers par eau, ont été condamnés au payement des droits de passe debout de 21 poinçons de vin excédant la quantité déclarée pour passer debout à Orléans par le canal pour la ville de Paris, en 100 livres d'amendeFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1717—
Arrêt de la cour des aides qui déclare François Estienne non recevable dans son appel faute de l'avoir relevé dans les 3 mois portés par l'article 47 du titre commun de l'ordonnance pour toutes les fermes du mois de juillet 1681France. Cour des aides. ParisVve Saugrain1717—
Arrêt de la cour des aides qui déclare les vins, boeufs, charrette et harnais mentionnés au procès-verbal des commis des aides de l'élection de Loches du 11 décembre 1717 acquits et confisqués au profit du fermierFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1717—
Arrêt de la cour des aides qui fait défense à tous voituriers et autres particuliers de faire arriver aucuns vins dans la ville de Blois sans en avoir fait déclaration et payé les droits d'entréeFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1717—
Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de la déclaration du 30 janvier dernier et en conséquence, les marchands de la ville et élection d'Orléans qui feront des envois de leurs eaux-de-vie, seront tenus de faire, avant l'enlèvement, leurs soumissions aux commis du fermierFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1717—
Arrêt de la cour des aydes qui ordonne l'exécution des dèclarations des 6 janvier et 14 avril 1699 et 18 décembre 1714 concernant les inscriptions de faux, des procès verbaux des commis aux aides. Et fait déffenses aux élus de prononcer à l'avenir la jonction d'aucun procès entre différentes parties et sur différents faits à peine de tous dèpens, dommages et intérêts, etc.France. Cour des aides. ParisVve Saugrain17178
Arrêt de la cour des comptes qui condamne Cl. Berthelot et Jean Gilly, patrons d'Aiguesmortes à être pendus, pour crime de vol de sel, et Math. Barre, J. Bouet, etc., gardes des fermes aux galères perpétuelles pour même crimeFrance. Chambre des comptes. MontpellierVve Saugrain1717—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les marchandises étrangères, que les négociants français feront entrer dans le royaume, seront exemptes des mêmes droits dont les étrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1717—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous les officiers comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, sousfermiers, leurs caissiers, commis et autres seront tenus d'envoyer tous les mois au conseil de finances la copie des registres journaux qu'ils ont du tenir en la forme portée par l'édit de juin 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare communs et exécutoires au profit tant de Me Paul Manis que des autres fermiers ou adjudicataires des fermes générales qui lui succederont, les arrêts du conseil des 31 août 1688, 13 mai 1698, 22 mars 1707 et 7 octobre 1710France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1718 les receveurs des 5 grosses fermes et ceux des gabelles tiendront des registres journaux en exécution de l'édit de juin 1716 et de l'arrêt du 24 juillet 1717France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat concernant l'examen et la liquidation des comptes de la régie de l'extraordinaire des guerres, artillerie et fortifications depuis 1706 jusques 1715France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la liquidation et le remboursement des offices de trésoriers de France, conservateurs des gages intermédiaires supprimés par Edit d'août 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits réservés par l'Edit d'août 1716, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des épices et amendes, conservateurs des décrets volontaires, contrôleur des dépens, syndics des procureurs, gardes des archives et autres offices ; et fait défenses aux greffiers des cours et juridictions, fermiers des greffes et leurs commis de délivrer aucunes expéditions hors de leurs greffes et sans que lesdits droits aient été payésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les maisons et lieux compris dans les états des hameaux et écarts des villes, bourgs et paroisses sujettes aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols et subvention, et les droits d'inspecteurs des boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous voituriers, tant par eau que par terre, de voiturer une plus grande quantité de sel que celle portée en leurs déclarations et aux congés qui leur seront délivrésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant que la requête de P. Manis sera communiquée aux nommés Langlade, Peyraube, Demans et La Fargne ; et cependant ordonne que les droits de foraine de Languedoc et traite d'Arzac seront payés pour toutes les eaux-de-vie entrées dans la province de BéarnFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les nouveaux sous-fermiers des aides, papiers et parchemins timbrés entreront en possession desdits droits au 1er octobre 1717 ; fait défenses à tous officiers, ministres de justice et autres de se servir d'autres papiers et parchemins timbrés que de ceux desdits nouveaux sous-fermiers, à commencer audit 1er octobreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant que tous les sels de capture seront déposés dans les greniers, dont les officiers et les commis seront tenus de se charger sur leurs registres, sans que lesdits officiers en puissent disposer ni les faire submerger que sur les réquisitions des fermiers directeurs ou des commis préposés à cet effetFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour le contrôle des actes ou procès-verbaux de nominations de consuls ou autres officiers des villes et communautés de Languedoc généralité de Montauban et pays de RoussillonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant établissement d'un grenier à sel dans la ville d'EmbrunFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui assujettit les Chartreux à payer les droits d'anciens cinq sols et ceux d'inspecteurs des boissons pour les vins de leur provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1717—