Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare communs et exécutoires au profit tant de Me Paul Manis que des autres fermiers ou adjudicataires des fermes générales qui lui succederont, les arrêts du conseil des 31 août 1688, 13 mai 1698, 22 mars 1707 et 7 octobre 1710

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare communs et exécutoires au profit tant de Me Paul Manis que des autres fermiers ou adjudicataires des fermes générales qui lui succederont, les arrêts du conseil des 31 août 1688, 13 mai 1698, 22 mars 1707 et 7 octobre 1710

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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