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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue par les élus d'Orléans le 16 mai 1716 par laquelle les nommés Nobilleau et Coullon, voituriers par eau, ont été condamnés au payement des droits de passe debout de 21 poinçons de vin excédant la quantité déclarée pour passer debout à Orléans par le canal pour la ville de Paris, en 100 livres d'amende — France. Cour des aides. Paris