Édit... portant suppression des offices de substituts-adjoints dans les sièges et jurisdictions du Royaume, et Arrest du Conseil d'État du 7 may 1718, qui commet Jean-Baptiste-François Brunet pour faire la régie et recouvrement, pour le compte de S. M., des droits réservez par ledit édit, à commencer du 1er janvier 1718

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