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Le statut des gendarmesFrance. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)[Sénat]200041
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Le statut des îles européennes
France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)
[Sénat]
2000
33
Les conséquences patrimoniales du divorceFrance. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)[Sénat]200073
Les résolutions parlementairesFrance. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)[Sénat]200018
Mesures intéressant les collectivités locales contenues dans la loi de finances pour 2000, Loi n °99-1172 du 30 décembre 1999 et dans la loi de finances rectificative pour 1999, Loi n °99-1173 du 30 décembre 1999France. Sénat. Service des collectivités territoriales (1958-....)[Sénat]200029
Rapport d'activité de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, 1 octobre 1999-1 octobre 2000Assemblée internationale des parlementaires de langue française. Section française[Sénat]2000167
Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences localesFrance. Sénat (1958-....)[Sénat]2000277
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika",France. Sénat (1958-....)[Sénat]2000180
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situationsFrance. Sénat (1958-....), Henri de Richemont[Sénat]2000180
Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la JordanieFrance. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)[Sénat]200050
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux paysFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]200060
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en SyrieFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200049
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en EspagneFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]200038
Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en GuyaneFrance. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]200057
Rapport d'information fait à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]200093
Rapport d'information sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacéesFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]200019
Rapport d'information sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en EuropeFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]2000188
Rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité socialeFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2000262
Rapport d'information sur l'avenir du groupe aéronavalFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200079
Rapport d'information sur l'expatriation des jeunes françaisFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]2000123
Rapport d'information sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneFrance. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)[Sénat]2000121
Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de financesFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2000327
Rapport d'information sur la XXIIIe Réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, Versailles, 16-17 octobre 2000France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (23 ; 2000 ; Versailles)[Sénat]200089
Rapport d'information sur la coopération européenne dans le domaine de l'immigrationFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200053
Rapport d'information sur la défense antimissiles du territoire, NMD aux États-UnisFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]200073
Rapport d'information sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]200067
Rapport d'information sur la modernisation du droit de l'urbanismeFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]2000112
Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200081
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgenceFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]200049
Rapport d'information sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcoursFrance. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)[Sénat]200056