Rapport d'information fait à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000 — France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)