Couverture de Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales

Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales

auteur :France. Sénat (1958-....)

contributeurs :Jean-Paul Delevoye, Michel Mercier

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Sujets :Auditions parlementaires · Décentralisation administrative · Décentralisation administrative -- Droit · Prévision · Relations gouvernement central-collectivités locales

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 277
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2000	[Sénat]	2-11-102678-6	277	Paris	AbeBooks

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