Rapport d'information sur la modernisation du droit de l'urbanisme

auteur :France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)

contributeur :Louis Althapé

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Sujets :Droit de l'urbanisme · Utilisation du sol -- Planification

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 112
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2000	[Sénat]	2-11-102937-8	112	Paris	AbeBooks · Momox

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