Rapport d'information sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours

auteur :France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)

contributeurs :Pierre Hérisson, Louis Althapé

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Sujets :Auditions parlementaires · Droit de l'urbanisme

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 56
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2000	[Sénat]	—	56	[Paris]	Vinted	BNF →

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