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Suite du Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant les domaines du Roy et droits domaniaux, seigneuriaux, etc.Franceimpr. de P. Prault1744—
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Trois Arrêts du conseil privé, des 2 janvier 1740, 31 août 1742 et 23 mars 1744, concernant les dîmes novales, en faveur des vicaires perpétuels à portion congrue, contre les curés primitifs gros. décimateurs ayant privilège particulierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1744—
Vers récités au Roi par M. de Crébillon, directeur de l'Académie françoise, à la suite du compliment qu'il fit à Sa Majesté, au nom de cette compagnie, le 17 novembre 1744Prosper de Crébillonimpr. de P. Prault17448
Vérité, authenticité et canonicité du privilège de l'abbaye de Cluny, prouvées par l'unanimité de trois conciles... (Par Bocquet de Chanterenne.)Jean-Joseph Bocquet de Chanterenneimpr. de P. Prault174413
Édit... portant création de rentes viagères et de tontine... Registré en Parlement [le 27 novembre 1744]Franceimpr. de P. Prault17447
Édit... portant création de trois controlleurs généraux, ancien, alternatif et triennal, des turcies et levées des rivières de Loire, Cher et autres fleuves y descendansFranceimpr. de P. Prault17444
Édit... portant réunion et incorporation des offices de maires et lieutenans de maires alternatifs et mytriennaux, créez par édit... de décembre 1706, aux corps des villes et communautez qui ont réuni les anciens offices de maires et lieutenans de maires, créez par édit... d'aoust 1692, mai et aoust 1702 ; et prorogation des droits attribuez aux courtiers de vin, jaugeurs de futailles, inspecteurs, visiteurs et controlleurs aux entrées des vins, etc. pour les temps portez par ledit édit... Registré en ParlementFranceimpr. de P. Prault17448
Épistre au Roi. (SignéRené de Bonnevalimpr. de P. Prault17443
Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui déboute Jean Robert, boucher à Chanières, ci-devant résident et faisant son commerce dans la ville de Saintes, de sa requête et demande ; ordonne que ledit Robert sera tenu de faire sa déclaration au plus prochain bureau du lieu de sa résidence, de tous les bestiaux qu'il voudra tuer, et d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, conformément aux édits, déclarations, arrêts et règlements, sous les peines y portées ; et enjoint au sieur intendant de la généralité de La Rochelle de tenir la main à l'exécution dudit arrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17434
Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui déboute les curé et habitans du bourg de Notre-Dame d'Ollonnes de leur requête, tendante à être déchargés du payement des droits d'inspecteurs aux boissons, sous prétexte que ce bourg n'a pas dû y être assujetti, et les condamne à les payer tant sur les vins que demi-vins, boissons et piquettes tirées à clair, conformément aux réglemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17434
Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution de deux ordonnances de M. Le Barentin intendant de la généralité de La Rochelle du 27 juin 1739, par lesquelles Jean Videau et Claude Moré, associé, négocians de la ville de Ponts en Saintonge, ont été condamnés de payer au fermier des aydes la somme de 600 livres 13 s. 6 den pour les droits d'inspecteurs aux boissons et de courtiers commissionnaires de 305 barriques un quart d'eau-de-vie- qui ont séjourné, dans les lieux de passages plus de trois fois vingt-quatre heures, qui sont les trois jours prescrits par les règlemens et les condamnent au coût dudit arrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17438
Arrest de la cour de parlement rendu entre Maistre Jacques le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris ; Jacques Borel, marchand à Fontainebleau, débiteur d'un billet de 1050 livres, provenant de la succession de Simon, savoyard ; ordonne que, nonobstant que ledit Borel aye prétendu avoir payé au marquis de Montmorin, gouverneur de Fontainebleau, et donataire par le Roy des droits seigneuriaux, les sentences de la chambre du domaine et trésor du palais à Paris, seront exécutées par provision ; et condamne ledit Borel aux dépensFrance. Parlement de Parisimpr. de P. Prault17433
Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier qui déboute les sieurs Michel Blanc, et héritiers Riberolles de la demande par eux formée en décharge du cautionnement qu'ils avaient fourni à Forceville fermier des domaines, controlle des actes et droits y joints des généralitez de Montpellier, Thoulouse et autres, pour sureté de la recette du sieur Jean Blanc commis buraliste à ToulouseFrance. Chambre des comptes. Montpellierimpr. de P. Prault174312
Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté a jugé que la compagnie des mousquetaires jouissant des privilèges accordés aux officiers commensaux, le sieur comte de Coëtlogon, enseigne de la 2e compagnie de mousquetaires, est exempt de tutelle et curatelle et de nomination à icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1743—
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait défenses à toutes personnes qui n'ont point titre ni caractère d'officier public, de faire aucunes publications, ou autres actes & exploits qui sont de la fonction des huissiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17433
Arrest du Conseil d'Etat privé du roy, qui renouvelle les défenses portées par les précédens arrests & réglemens, à tous imprimeurs de Paris, & autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, sous quelque titre & dénomination que ce soit, dans les affaires portées dans les Conseils du roy, ou dans les commissions qui en sont émanées, sans que lesdits mémoires soient signés d'un avocat aux ConseilsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1743—
Arrest du Conseil d'estat du Roi, portant cassation de l'arrest de la cour des aydes du 14 mars 1689 en ce qu'il admet des preuves de faux, contre les procez-verbaux des gardes du tabac ; confisque le tabac tenu en entrepost et condamne l'entreposeur en cinq cens livres d'amende ; fait défenses à la dite cour des aydes, et à tous autres juges, de rendre à l'avenir de semblables arrests ; et ordonne que les commis et gardes des traites et gabelles exerceront pour le tabac, sans être tenus de faire un nouveau serment, ni d'autre enregistrement de leur commissionFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17433
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui condamne les sieurs Marceau, Charles et Durande, chacun en 500 livr. d'amende, pour avoir signé avec les parties un accord sous-seing privé, et avoir conclu à l'admission d'icelui au parlement de Dijon ; le greffier dudit parlement en une amende de 300 livres pour avoir rédigé ledit arrest d'admission, et les parties chacune en 300 liv. d'amende, et à la restitution des droits de controlle dudit accord. Et par lequel il est ordonné que les greffiers des cours et jurisdictions, seront tenus de faire controller à leur diligence, et dans la quinzaine de leurs dattes, tous les arrests et jugemens rendus par forme d'expédient, sous les peines portées par les règlemens qui concernent le controlle des actesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17438
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui déboute les prêtres de l'oratoire de Notre Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'intendant de Lyon du 26 mai 1740, juge que l'assujettissement aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols est imposé sur la totalité du territoire des lieux sujets, de façon qu'il n'y a d'exemption pour aucune des parties de ce territoire. Et que la décharge des hameaux et écarts portée par la déclaration du 4 mai 1688 n'a été accordée qu'à des corps de maisons composant des hameaux, ou à des maisons isolées distinctes du corps principal du lieu sujet, et non à une portion du territoire de cette même paroisse. En conséquence, ordonne l'exécution de l'ordonnance dudit sieur l'intendant, et conformément à l'article IX du titre des anciens et nouveaux cinq sols de l'ordonnance de 1680 et de ladite déclaration de 1688, condamne lesdits prêtres de l'oratoire à payer les anciens cinq sols et inspecteurs aux boissons des vendanges provenant des territoires de Saint Rambert et Saint-MFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17438
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que celui du 24 mars 1707 sera exécuté selon sa forme et teneur ; et en conséquence, que les adjudicataires généraux de la fourniture des étapes, et les étapiers particuliers, seront exempts pour les vins, et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape seulement, de tous les droits du octrois des villes, même de la première moitié appartenant au Roy ; ensemble des droits de détail dus à la ferme des aydes ; comme aussi de tous droits de péages, leude, et autres semblables appartenans à des seigneurs particuliers ecclésiastiques ou laïquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17434
Arrest du conseil d'estat du Roi qui condamne Jeanne Caille, Veuve Cressin et autres, au triple droit de centième denier, sans avoir égard aux ordonnances de M. Chauvelin du 9 décembre 1723 et fait itératives défenses aux sieurs intendans et commissaires départis, de modérer les peines et amendes portées par les réglemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17434
Arrest du conseil d'estat du Roi qui condamne Jeanne Caille, Veuve Cressin et autres, au triple droit de centième denier, sans avoir égard aux ordonnances de M. Chauvelin du 9 décembre 1723 et fait itératives défenses aux sieurs intendants et commissaires départis, de modérer les peines et amendes portées par les réglemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17434
Arrest du conseil d'estat du Roi, qui ordonne que les actes concernant les affaires municipales des communautés de la Basse Navarre, passés depuis le premier janvier 1700 jusques au dernier décembre 1725, seront controllés jusques au premier juillet prochain en payant le droit de tous lesdits actes, sur le pied réglé par le tarif de 1722France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17433
Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté sans s'arrêter aux deux arrêts de la cour des aydes de Bordeaux des 7 septembre 1740 et 7 septembre 1741 qui sont déclarés comme non avenus, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi, ordonne que les officiers de ladite ville de Bordeaux seront tenus de procéder dans huitaine du jour de la signification du present arrêt à l'enregistrement du bail de Lambelinot sous fermier des domaines et droits y joints de la généralité de Bordeaux, et à la reception des nouvelles empreintes de la formule dont il entend se servir, en payant par ledit Lambelinot, suivant ses offres, la somme de 20 liv. pour une fois seulement, et ce conformément à l'arrêt du conseil du 19 octobre 1680 et en exécution de ceux des 9 septembre 1732 et premier juillet 1738 faute de quoy la signification qui leur a été faite, tant dudit bail, que de l'arrêt de prise de possession, vaudra enregistrementFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17437
Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les droits d'échange qu'il se trouvera avoir perçus depuis 30 ans dans la dite paroisse de Bussière et autres lieux étant dans la directe dudit prieuré, et le condamne en outre en 3 000 liv. d'amende, le tout conformément à la déclaration du 20 juillet 1674, à l'arrêt du conseil du 29 septembre suivant, et à celui du 10 avril 1683, par lesquels il est expressément défendu à tous seigneurs et engagistes d'exiger lesdits droits ni même de les percevoir, quand même ils leur seraient offerts, qu'ils ne s'en soient rendus adjudicataires et payé le prix de leurs adjudications, à peine de restitution du quadruple et de 3 000 liv. d'amende par chaque contraventionFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17434
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que Charles Basset comptera au conseil, tant des droits qui composaient la ferme de Pierre d'Estabeau que de ceux réservés à Charles CordierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17433
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les actes concernant les affaires municipales des communautés de la Basse Navarre, passés depuis le premier janvier 1700 jusques au dernier décembre 1725 seront controllés jusqu'au premier juillet prochain, en payant le droit de tous lesdits actes, sur le pied réglé par le tarif de 1722France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17433
Arrest du conseil d'estat du Roy qui permet aux bourgeois et habitans de la ville de Caudebec d'accepter à leur profit la rétrocession à eux offerte par Pierre Lestiboudois, d'une Maison située en la franche bourgeoisie de la ville de Caudebec, à lui vendue par les sieurs Dallet, pour servir de cazernes aux troupes, et les condamne à payer au fermier du domaine du Roy les droits de controlle, centième denier, amortissement, indemnité de ladite rétrocession ; et liquide la vente d'indemnité dûe à Sa Majesté, à cause de ladite maison, à la somme de 6 liv. 17 sols 6 deniers, à raison du quart de la somme qui est due en Normandie pour l'indemnité des biens tenus en censive de Sa Majesté ; et fixe le droit d'insinuation de la quittance dudit droit d'indemnité à la somme de 40 liv. et les 4 sols pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17439
Arrest du conseil d'estat du Roy qui renvoye les héritiers Bourgoin, propriétaires de deux maisons bâties sur les fossez et remparts de Paris, à se pourvoir pardevant les juges qui en doivent connaître au sujet de la demande formée contre eux par le Sieur le Riché, receveur-général des domaines et bois de la généralité de Paris, des droits de lods et ventes de l'acquisition faite par leur père desdites maisons. Ordonne par provision que la sentence de la chambre du domaine et trésor du palais à Paris, qui condamne lesdits héritiers de payer lesdits droits audit receveur général et dont était appel, sera exécutée ; que le prieur commendataire et religieux claustral de St Martin des Champs, qui ont ci-devant reçu les droits, seront tenus d'indemniser lesdits héritiers des causes de ladite condamnation, jusqu'à concurrence des sommes par eux reçuesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault174312
Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté fait défenses à tous ses sujets domiciliés en Franche-comté, d'aller en Lorraine ou d'y envoyer leurs procurations pour passer des actes entre eux pour causes mobiliaires, ou de biens réels situés en France, à peine de nullité desdits actes et de 300 liv. d'amende pour chacune contravention, à l'exception du seul cas où l'une des parties contractantes se trouverait domiciliée et actuellement en Lorraine lors de la passation de l'acte qui y serait fait ??? un domicilié de France ou le porteur de sa procuration ; accorde sadite Majesté à tous ses sujets domiciliés en Franche-Comté, un délai de trois mois pour présenter aux bureaux de Pierre le Blanc, fermier des domaines de ladite province les expéditions des actes passés entr'eux pardevant les notaires de Lorraine, pour être les droits d'iceux, pendant ledit délai, payés aux bureaux de la situation du domicile des parties ; et faute par lesdites parties de profiter dudit délai de grâce, et icelui passFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17438