Arrest du Conseil d'estat du Roy qui déboute les prêtres de l'oratoire de Notre Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'intendant de Lyon du 26 mai 1740, juge que l'assujettissement aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols est imposé sur la totalité du territoire des lieux sujets, de façon qu'il n'y a d'exemption pour aucune des parties de ce territoire. Et que la décharge des hameaux et écarts portée par la déclaration du 4 mai 1688 n'a été accordée qu'à des corps de maisons composant des hameaux, ou à des maisons isolées distinctes du corps principal du lieu sujet, et non à une portion du territoire de cette même paroisse. En conséquence, ordonne l'exécution de l'ordonnance dudit sieur l'intendant, et conformément à l'article IX du titre des anciens et nouveaux cinq sols de l'ordonnance de 1680 et de ladite déclaration de 1688, condamne lesdits prêtres de l'oratoire à payer les anciens cinq sols et inspecteurs aux boissons des vendanges provenant des territoires de Saint Rambert et Saint-M

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