Arrest de la cour de parlement rendu entre Maistre Jacques le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris ; Jacques Borel, marchand à Fontainebleau, débiteur d'un billet de 1050 livres, provenant de la succession de Simon, savoyard ; ordonne que, nonobstant que ledit Borel aye prétendu avoir payé au marquis de Montmorin, gouverneur de Fontainebleau, et donataire par le Roy des droits seigneuriaux, les sentences de la chambre du domaine et trésor du palais à Paris, seront exécutées par provision ; et condamne ledit Borel aux dépens — France. Parlement de Paris