Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui déboute les curé et habitans du bourg de Notre-Dame d'Ollonnes de leur requête, tendante à être déchargés du payement des droits d'inspecteurs aux boissons, sous prétexte que ce bourg n'a pas dû y être assujetti, et les condamne à les payer tant sur les vins que demi-vins, boissons et piquettes tirées à clair, conformément aux réglemens — France. Conseil d'État (13..-1791)