Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que celui du 24 mars 1707 sera exécuté selon sa forme et teneur ; et en conséquence, que les adjudicataires généraux de la fourniture des étapes, et les étapiers particuliers, seront exempts pour les vins, et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape seulement, de tous les droits du octrois des villes, même de la première moitié appartenant au Roy ; ensemble des droits de détail dus à la ferme des aydes ; comme aussi de tous droits de péages, leude, et autres semblables appartenans à des seigneurs particuliers ecclésiastiques ou laïques

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