Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 27 juin 1741, condamne le prieur de Bussière-Badit en Périgord de restituer au fermier des domaines de la généralité de Bordeaux tous les droits d'échange qu'il se trouvera avoir perçus depuis 30 ans dans la dite paroisse de Bussière et autres lieux étant dans la directe dudit prieuré, et le condamne en outre en 3 000 liv. d'amende, le tout conformément à la déclaration du 20 juillet 1674, à l'arrêt du conseil du 29 septembre suivant, et à celui du 10 avril 1683, par lesquels il est expressément défendu à tous seigneurs et engagistes d'exiger lesdits droits ni même de les percevoir, quand même ils leur seraient offerts, qu'ils ne s'en soient rendus adjudicataires et payé le prix de leurs adjudications, à peine de restitution du quadruple et de 3 000 liv. d'amende par chaque contravention

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