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Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Jugement de MM. les commissaires du conseil députés pour connaître des contestations sur le fait des postes et messageries, rendu entre le fermier général des postes et messageries et autres sous-fermiers des messageries, le chapitre de l'église de Paris, les six corps des marchands de la même ville et plusieurs rouliers et voituriers, par lequel les nommés Le Roy, tenant hôtellerie, Faciot l'aîné et le jeune, facteurs et commissionnaires des rouliers, Bonnin, Vacquet et Cornu, hôteliers et facteurs, condamnés chacun envers les sous-fermiers des messageries en 500 liv. de dommages et intérêts et aux dépens, pour contraventions à l' arrêt du conseil du 24 janvier 1684France
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impr. de P. Prault
1747
—
Jugement de Mrs les commissaires du bureau des postes et messageries qui fait défenses aux loueurs de chevaux de donner des valets pour ramener leurs chevauxFranceimpr. de P. Prault1747—
Jugement de Mrs les commissaires du conseil députés sur le fait des postes et messageries qui fait défenses au Sr Le Planquois, au nom de syndic des marchands de Rouen, d'envoyer dans les auberges, cabarets et hôtelleries où logent les voituriers leurs paquets et ballots, mais de les donner dans leur maison, ou les faire porter à la Romaine pour y être chargés par les voituriers, ni d'en adresser aux cabaretiers, hôtelliers ou aubergistes des différentes villes et lieux du royaume, pour les faire passer au lieu de leur destination, et aux rouliers et voituriers de prendre lesdits paquets et ballots que chez les marchands ou à la romaine, ni de se charger d'aucuns paquets et ballots adressés à des cabaretiers, hôtelliers et aubergistesFranceimpr. de P. Prault1747—
Jugement des commissaires du bureau des postes et messageries qui déclare une saisie faite sur le nommé Francière, loueur de carosses à Paris, à la requête du fermier des coches et autres voitures de Paris à St-Germain-en-Laye, le 28 mai 1747, bonne et valable, condamne ledit Francière en l'amende et aux dépens, pour avoir par lui entrepris sur les droits et fonctions des coches et carosses de Saint-GermainFranceimpr. de P. Prault1747—
La disputePierre de Marivauxchez Jacques Clousier174768
[Lettres patentes portant] Don des Moeres en faveur des sieurs Colbert et Louvois... Registré au Conseil Souverain de Tournay, le 5 juillet 1669Franceimpr. de P. Prault17477
Lettres patentes... enregistrées en la Chambre des Comptes [le 17 février 1740] et au Bureau des Finances [sic] [le 21 mars 1739] qui accordent à Grégoire Carlier, adjudicataire de la ferme générale des postes, le privilège exclusif des litières dans toute l'étendue du Royaume, à l'exception des provinces de Languedoc et BretagneFranceimpr. de P. Prault17474
Lettres patentes... sur les arrests [du Conseil ci-inclus] des 30 septembre 1719 et 26 mars 1720, registrées en la Cour des Aydes le 12 juin 1723, portant défenses à tous juges qui connoissent des droits des fermes de mettre en liberté les coupables et complices de rébellion et voyes de fait qui seront arrêtés dans l'instant d'icelles, qu'après l'instruction et jugement définitif, et en cas d'appel de la part du fermier, qu'après le jugement dudit appelFranceimpr. de P. Prault17478
Ordonnance (du surintendant général des postes, relais et chevaux de France) portant règlement sur le poids des malles conduites par les courriers ordinaires, et deffenses ausdits courriers de porter aucunes marchandises, hardes et fruitsFrance. Postesimpr. de P. Prault17473
Ordonnance d' l'intendant qui ordonne que la pièce de coton saisie pr le directeur de la messagerie à Nantes sur le courrier de Tours sera confisquée au profit de l'hopital général de Nantes, et fait défenses aux courriers de porter aucunes marchandises ou paquetsFrance. Intendance. Rennesimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de M. Hérault, lieutenant général de police et commissaire du conseil en cette partie, qui décharge le fermier des carrosses de Joinville de la demande contre lui formée par l'adjudicataire général des fermes unies, pour raison des toiles peintes et autres marchandises prohibées qui s'étaient trouvées dans son carrosse ; lui fait main-levée de ses carrosses, chevaux et équipage saisisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui décharge le fermier des messageries de Saint-Quentin de la demande contre lui formée par l'adjudicataire général des fermes-unies, pour raison de toiles peintes et autres marchandises prohibées qui s'étaient trouvées dans son carrosse de voiture ; lui fait main-levée de ses carrosses, chevaux et équipages saisisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux qui déboute avec dépens le sieur Guyroye de la demande par lui formée contre le fermier des Carrosses de Bordeaux pour raison de la perte d'une petite valise contenant ses hardes de nuit, dont il avait fait usage en route, sauf son recours contre le cocher dudit carrosseFrance. Intendance. Bordeauximpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui fait défenses à toutes sortes de personnes de porter le fusil et chasser dans la forêt de Crécy et sur les terres et héritages dépendant du domaine de CrécyFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts et règlements pour raison des bois, prés, marais, landes, pâtis, pêcheries et autres biens appartenant aux communautés et habitants des paroissesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de M. le lieutenant civil concernant les privilèges des messagers, leurs registres et les déclarations de ce qui est apporté aux MessageriesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de MM. les commissaires du bureau des postes et messageries rendue contre des voituriers, muletiers, commissionnaires et entreposeurs pour les rouliers, pour contraventions aux règlements concernant les messageries, et notamment à celui du 24 janvier 1684Franceimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de Messieurs les Trésoriers de France de la généralite de Tours au sujet des reparations des grands chemins publics et de traverses en faveur des fermiers des voitures publiquesFrance. Bureau des finances. Toursimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, qui dèclare la saisie de trois bécasses, faites sur le sieur Dance, défaillant, bonne et valable et lesdites bécasses confisquées au profit des officiers de la volaille. Condamne ledit Dance à payer aux dits officiers six livres pour leur valeur. Lui défend et à tous rotisseurs, d'acheter et enlever subtilement aucunes volailles ou gibier, qu'ils ne les ayent fait écrire sur la feuille des commis, et que le prix n'en ait été convenu sur un pied certain. Et pour sa contravention, le condamne par corps en vingt livres de dommages et intérêts... en l'amende réduite à dix livres, aux dépens... et aux fraisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17474
Ordonnance de Monsieur l'intendant de Bordeaux qui confisque au profit des sous-fermiers des carosses et messageries de Bordeaux à Bayonne et Route, une chaise et deux chevaux saisis sur ladite route à Castres sur le maitre de la poste de Dax et le condamne en 500 liv. d'amende et aux dépens pour sa contravention à l'arrêt et règlement du Conseil du 26 mai 1719France. Intendance. Bordeauximpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, qui fixe à 150 livres, le prix des valises, coffres et autres choses perdues, dont on n'aura point fait de déclaration en détail sur le registre... des messageriesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne qui défend aux routiers et voituriers d'avoir des entrepots et commis et condamne deux voituriers en l'amende de 1000 livresFrance. Intendance. Dijonimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de Mr l'intendant de la généralité d'Amiens qui fait défenses au maitre de la poste de Flers et à tous autres maitres de poste, de troubler le fermier des carrosses et messageries de Flandre et Picardie dans le cours de sa route en se conformant aux règlementsFrance. Intendance. Amiensimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant au sujet des permissions. (Code voiturin.)France. Intendance. Metzimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant au sujet des réparations des grands chemins. (Code voiturin)France. Intendance. La Rochelleimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant en faveur du fermier des droits des coches, carrosses et messageries établies ès villes de Lille, Douai et Tournai, par laquelle il est fait défenses à tous particuliers de conduire aucunes voitures publiques sans la permission par écrit dudit fermierFrance. Intendance. Lilleimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Carrel, loueur de Chevaux à Caudebec, pour avoir loué une cavale quitte à Rouen, et Jamet, autre loueur de chevaux à Rouen, pour avoir reçu dans son écurie ladite cavale et l'avoir fait reprendre par son garçon pour Le Hâvre, en l'amende de 150 liv. chacun, et déclare ladite cavale confisquée au profit du fermier de la messagerie de NormandieFrance. Intendance. Rouenimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Mathurin Rémy et consorts au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons des vins par eux recueillis à Chastenoy, Beaumont, la Chapelle-la-Reine, Château-Landon et Gretz, lieux sujets à ces droits, et enlevés dans leurs domiciles, tant à Nemours qu'à Milly, lieux pareillement sujets à ces droitsFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Naudin, traineur de La Rochelle, en 500 livres d'amende et aux dommages et intérêts du fermier des messageries, pour avoir loué deux chevaux à un marchand de La Rochelle pour venir à Paris, les avoir conduits, et en avoir simulé une vente pour cacher sa contraventionFrance. Intendance. La Rochelleimpr. de P. Prault1747—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Pierre Barry et Ch. Vincent (et autres) bouchers à Tonnerre, en la confiscation (de bestiaux arrivés chez eux sans déclaration ni paiement des droits d'inspecteurs aux boucheries)France. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1747—