France. Intendance. Rennes

Œuvres15

Total pages32médiane 16 p.

Période d'activité1698–1761

Prochaine sortie estimée1764-09±113 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1764-09 (±113 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (15)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1698	(Ordonnance du commissaire départi en Bretagne, qui déclare que le fermier général des fermes unies jouira tant des deux sols par contrôle d'exploits attribués aux contrôleurs supprimés, que des quatre sols levés pour le roi.)	—	—
1709	(Lettres adressées par l'intendant aux paroisses de la généralité, fixant la quantité de blé, froment, seigle et orge à fournir pour la subsistance des troupes.)	—	—
1709	(Ordonnance du commissaire départi en Bretagne, qui enjoins aux particuliers habitants des paroisses de la généralité de fournir leur quotité de blés.)	—	—
1711	(Ordonnance du commissaire départi en Bretagne, portant que les sous fermiers des droits d'entrée qui se lèvent aux barrières de la ville de Rennes appartenants à la communauté de la dite ville feront la recette du doublement desdits droits.)	—	—
1711	Ordonnance de l'intendant qui condamne en l'amende de Sr Gruyer, notaire de Loudéac, pour avoir fait contrôler des actes par lui rapportés en un autre bureau que celui de sa résidence	Vve Saugrain	—
1714	Ordonnance de l'intendant contre le Sr Charil, alloué de Vitré, et consors, qui les condamne à payer le centième denier du partage à eux fait par leurs père et mère de leurs biens, pour avoir lieu après leur mort	Vve Saugrain	—
1720	(Permission en blanc donnée par le commissaire départi d'avoir en espèces une somme déterminée au delà de cinq cent livres.)	—	—
1721	Ordonnance de l'intendant portant que les procès-verbaux de descente, baux judiciaires et contrats de vente judiciaire seront contrôlés dans la quinzaine du jour de leur date	Vve Saugrain	—
1734	Réglement pour les grands chemins [portant ordonnances du duc d'Estrées, commandant en chef dans la province de Bretagne, et de J.-B. Desgalois de La Tour, intendant de ladite province, des 9 novembre 1728, 23 décembre 1730 et 19 décembre 1732]	J. Vatar	24
1735	Jugement souverain rendu par l'intendant, avec les officiers du présidial de Rennes, contre J.-A. Hersant et J.-B. Plesse, successivement commis au contrôle des actes, au bureau de Mezuillac, pour prévarications dans leur emploi	impr. de P. Prault	—
1742	Jugement souverain rendu par M. l'intendant de Bretagne, avec les officiers du présidial de Rennes, contre Jean-André Hersant et Jean-Baptiste Plessé, successivement commis au controlle des actes, au bureau de Mezuillac, evêché de Vannes, pour prévarications dans les fonctions de leur emploi	impr. de P. Prault	8
1747	Ordonnance d' l'intendant qui ordonne que la pièce de coton saisie pr le directeur de la messagerie à Nantes sur le courrier de Tours sera confisquée au profit de l'hopital général de Nantes, et fait défenses aux courriers de porter aucunes marchandises ou paquets	impr. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux loueurs et meneurs de litières de fournir ou conduire aucunes litières pour sortir de la province de Bretagne, au préjudice du fermier desdites litières	impr. de P. Prault	—
1760	Ordonnances de l'intendant	Prault père	—
1761	Ordonnance de l'intendant qui confirme celle rendue par son subdélégué à Lorient, portant que le Sr Meunier, maître de la poste aux chevaux à Lorient, continuera à loger et nourrir les chevaux des fermiers de la messagerie de Bretagne, jusqu'à ce que lesdits fermiers trouvent un endroit commode pour placer leurs chevaux	Prault père	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Rennes.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain (1714) · Vve Saugrain (1721)	5
France. Grand conseil	impr. de P. Prault (1735) · impr. de P. Prault (1742)	3
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	Prault père (1761) · impr. de P. Prault (1742)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	4
Vve Saugrain	3
Prault père	2
J. Vatar	1

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