France. Intendance. La Rochelle

Œuvres26

Total pages45médiane 9 p.

Période d'activité1661–1776

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Bibliographie (26)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1661	Ordonnance de Monsieur Colbert de Terron, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de la justice, police en Brouage, Aunix, ville et gouvernement de La Rochelle, commissaire pour l'exécution du feu Roy, du mois de novembre 1628 faite sur la réduction de la ville en son obéissance. Ensemble l'explication des articles 22 et 23 d'icelle déclaration, par Monsieur Bomier, conseiller et advocat du Roy au siège présidial d'icelle ville	B. Blanchet	24
1682	Sentence du présidial de La Rochelle, rendue contre plusieurs convertis relaps, datée du 9 septembre 1682, et commençant par ces mots :) Honoré-Lucas Chevallier, seigneur de Demuin et de Courselles...	—	4
1717	(Ordonnance de l'intendant en faveur d'Ant. Martin, adjudicataire des offices de contrôleurs visiteurs des suifs de la généralité.)	—	—
1718	Reglement pour servir à l'etablissement de la nouvelle maniere de lever la taille dans la generalité de La Rochelle, ordonnée par arrest du vingtiéme juin mil sept cens dix-huit.	—	13
1718	Règlement de l'intendant pour servir à l'établissement de la nouvelle manière de lever la taille, ordonnée par arrêt (du conseil) du 20 juin 1718	—	—
1718	[Reconnaissance par l'intendant de la Rochelle de la prestation du serment dit par les officiers de l'Hotel de ville de Rochefort.]	—	—
1720	Arrêt du conseil d'Etat qui homologue le règlement de Mrs les commissaires (touchant la nouvelle manière de lever la taille dans la généralité de La Rochelle)	Imp. royale	—
1720	Règlement de l'intendant pour servir à l'établissement de la dîme royale et taille d'industrie dans la généralité	Imp. royale	—
1721	Ordonnance de l'intendant portant défenses aux procureurs du bureau des finances d'occuper sur aucunes assignations qu'au préalable ils ne se soient présentés au greffe de Charles Cordier, fermier général, régisseur de la ferme des greffes	—	—
1725	Jugement souverain rendu par l' intendant, avec les officiers du présidial, entre Ch. Basset, chargé de la régie des domaines du roi, accusateur en crime de faux, d'une part, contre P. Garnier, sergent du comté de Lonzac	imp. de Vve Jouvenel	—
1729	Jugement souverain de l'intendant qui condamne par contumace J.-B. Liette, ci-devant receveur des aides de l'élection de Saintes, à être pendu, pour avoir volé et emporté les deniers de sa recette	—	—
1739	Ordonnance de l'intendant qui condamne Fr. de l'Echelle, dit Beauregard, buraliste des droits de courtiersjaugeurs (à Marsillac), à la restitution d'une livre 16 sols pour les droits de 4 barriques de vin non registrées, et en l'amende de 1000 livres, pour prévarication	impr. de P. Prault	—
1739	Ordonnance de l'intendant qui confisque sur Alex. Michault, marchand, demeurant à Cherbonnières, 112 bariques d'eau-de-vie par lui achetées et vendues sans en avoir payé les droits de revente, et le condamne par corps en l'amende de 200 livres	—	—
1740	Ordonnance de l'intendant contre Jean Porcher, Jean Brossard, son gendre, vignerons, et leurs femmes, habitants de Cognac, condamnés en 300 livres d'amende, pour avoir refusé aux commis des aides, l'ouverture des portes de leurs maisons, caves et celliers	C. Girard	—
1740	Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Bellion brûleur et marchand en gros de vin et d'eau-de-vie de La Rochelle, de payer au fermier des aides les droits d'inspecteurs et deux sols pour livre de trois bariques deux ancres et un bassicot d'eau-de-vie par lui fabriqués	impr. de P. Prault	—
1740	Ordonnance de l'intendant qui confisque sur Alex. Michault, marchand à Cherbonnière, sept bariques eau-de-vie par lui achetées qu'il a ensuite revendues en fraude des droits de revente	impr. de P. Prault	—
1741	Ordonnance contradictoire de monsieur l'intendant de La Rochelle, du 12. fevrier 1741	—	4
1741	Ordonnance de l'intendant qui confisque 55 bariques de vin achetées sans déplacement par P. Drabonnet, brûleur, paroisse de Tonnay-Boutonne, du nommé Bonin, faute par eux d'en avoir payé les droits de courtiers-jaugeurs	impr. de P. Prault	—
1741	Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit de Ph. Serant 100 bariques de vin achetées par P. Favre, J. Baulon et P. Coustin, brûleurs du bourg de Lande, faute par eux d'en avoir payé les droits de courtiers-jaugeurs, sous prétexte qu'il n' y a pas eu de déplacement, les vins ayant été convertis en eau-de-vie dans le lieu même de l'achat	impr. de P. Prault	—
1742	Jugement souverain de M. l'intendant qui condamne par contumace le nommé J.-B. Liette, ci-devant receveur des aides de l'élection de Saintes à être pendu et étranglé pour avoir volé et importé les deniers de sa recette	imp. de P. Prault	—
1744	Ordonnance de M. l'intendant de La Rochelle qui condamne François de l'Echelle, dit Beauregard, buraliste des droits de courtiers-jaugeurs, à la restitution d'une livre 16 sols pour les droits de courtiers-jaugeurs, de 4 barriques de vin non registrées et en l'amende de 1000 l. pour prévarication dans son emploi de commis buraliste à Marsillac	imp. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de l'intendant au sujet des réparations des grands chemins. (Code voiturin)	impr. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de l'intendant qui condamne Naudin, traineur de La Rochelle, en 500 livres d'amende et aux dommages et intérêts du fermier des messageries, pour avoir loué deux chevaux à un marchand de La Rochelle pour venir à Paris, les avoir conduits, et en avoir simulé une vente pour cacher sa contravention	impr. de P. Prault	—
1751	Ordonnance de l'intendant qui condamne différents particuliers au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons des vins provenant des vendanges qu'ils ont recueillies pendant la récolte 1747 sur le territoire des paroisses sujettes et qu'ils ont fait transporter dans les lieux non sujets	impr. de P. Prault	—
1753	Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des aides la chaudière et ustensils, ensemble trois bariques de vin saisies sur le Sr Brunelière de Puydenele, curé d'Anais, et Rougnac, de la même paroisse, les condamne pour leur contravention en l'amende de 700 livres	imp. de P. Prault	—
1776	Instruction (pour les contrôleurs de l'imposition du vingtième) donnée par le Sr Meulan, commissaire des parties (sic. pour départi ?) en la généralité de La Rochelle	—	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. La Rochelle.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1728) · imp. de P. Prault (1744)	9
France. Intendance. Paris	Vve Saugrain et (1728) · imp. de P. Prault (1744)	8
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1728) · imp. de P. Prault (1744)	7

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	11
imp. de P. Prault	3
Imp. royale	2
B. Blanchet	1
C. Girard	1
Vve Saugrain et	1

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