France. Intendance. Dijon

Œuvres31

Total pages1 223médiane 288 p.

Période d'activité1634–1988

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Bibliographie (31)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1634	François Auguste de Thou conseiller du Roy en ses conseils d'estat et privé, maître des requestes ordinaire de son hostel, intendant de la justice, police & finances de Bourgogne & Bresse...	—	16
1668	Arrêt de monsieur l'intendant de Bourgogne, obtenu par le P. Duhan, religieux cordelier, gardien du convent de Vézelay,... contre plusieurs de la religion prétendue réformée qui l'ont voulu tuer pendant qu'il prêchait... (30 juillet 1668.)	—	—
1675	(Ordonnance du Sr Bouchu, intendant de Bourgogne et Bresse, entre le fermier général des Postes et Jean Dautheau, messager de l'Université de Paris à Auxerre, qui maintient ledit Dautheau au droit de porter les lettres d'Auxerre pour Paris et réciproquement, avec défenses d'en recevoir et distribuer dans les villes de la route.)	—	—
1680	Jugement en dernier ressort rendu par Mr Bouchu, intendant de justice en Bourgogne, assisté des officiers du bailliage de Chalons-Sur-Saone, le dernier octobre 1680, contre plusieurs habitans du Maconnais et de la ville de Macon, pour raison des ruptures de portes, vol d'argent et pillage du bureau des aides de ladite ville et des papiers et registres qui étaient audit bureau	—	—
1687	Ordonnance portant défenses de louer aucuns chevaux sans permission, à peine de confiscation desdits chevaux, ou de cent livres d'amende pour chaque cheval	C. Saugrain	—
1690	Jugement souverain rendu par Mr d'Argouges... intendant de Bourgogne et Bresse avec les officiers du presidial de Bourg en Bresse contre David Baudel de Varenne, directeur des gabelles et cinq grosses fermes en Bourgogne, Pierre Boudier, receveur du grenier à sel et bureau des traites à Seurre ou Bellegarde et autres complices pour prévarications et malversations dans leurs emplois	—	—
1697	(Ordonnance de M. Ferrand, intendant de la généralité de Bourgogne, rendue à la requête de Nicolas Lhoyer, sous-traitant de la vente des offices de garde-scels créés par édit de Novembre 1696.)	—	—
1701	Ordonnance de Mgr l'intendant pour la visite des marchandises la veille des foires qui se tiennent à Dijon, Chalon et Verdun	—	—
1703	Ordonnance de Mr l'intendant de Dijon qui permet aux commissaires aux inventaires de décerner des exécutoires pour leurs vacations	—	—
1705	Tarif des deux sols pour livre qui seront levés au 1er juin 1705 jusqu'au 1er janvier 1706 par Mr Gervais Le Roun et ses sous-fermiers, suivant l'arrêt du Conseil du 5 mai 1705 rendu en exécution de la Déclaration du Roi du 3 mars de ladite année sur tous les droits des greffes appartenant à Sa Majesté, dont ils doivent jouir	—	—
1731	Ordonnance de M. l'intendant de Bourgogne qui exempte les tabacs ensemble les matières et ustensiles servant à leur fabrication qui passeront sur la rivière de Saone pour le compte du fermier du tabac de tous droits d'octroi	impr. royale	—
1733	Ordonnance de M. le subdélegué de l'intendance de Bourgogne qui fait défenses au pontenier de la petite rivière de Roux, de sortir son bac de l'endroit marqué par le fermier des Messageries de Bourgogne, tant que les voitures publiques y passeront	Vve Saugrain et	—
1733	Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne et Bresse portant règlement pour les messageries	Vve Saugrain et	—
1733	Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne qui ordonne l'exécution des arrets des 24 janvier 1684, 2 avril et 12 juillet 1701, concernant le roulage et la défense de faire des entrepots, en conséquence ordonne que les 31 balles de draperie et autres marchandises saisies sur le nommé Chapard, voiturier seront remises au fermier des Messageries de Bourgogne, pour être voiturées à leur destination	Vve Saugrain et	—
1733	Ordonnance de Mr l'intendant de Dijon qui condamne le nommé Chapart, voiturier par eau, en 30 livres de dommages et interets envers le fermier des Messageries de Bourgogne et Lyonnois, pour avoir refusé la visite de son bateau, et aux dépens	Vve Saugrain et	—
1733	Ordonnance de Mr l'intendant de Dijon qui défend aux consuls de connaitre du fait des Messageries et decharge le fermier des messageries de Bourgogne et Lyonnais de la demande contre lui formée pour raison d'un miroir trouvé cassé dans le carosse de Besançon	Vve Saugrain et	—
1733	Ordonnance de Mr l'intendant de Dijon qui défend aux consuls de connaitre du fait des messageries	Vve Saugrain et	—
1733	Ordonnance de Mr l'intendant de Dijon qui défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu' elles soient, autres que le fermier des Messageries de Bourgogne et Lyonnais d'établir aucunes voitures sur les routes, en droiture ou de traverse ni de louer des carosses chaises cariolles et charettes, aux peines portées par les règlements	Vve Saugrain et	—
1734	Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne et Bresse qui fait défenses à Jeanne Répy, commissionnaire à Chalon, de tenir des magasins et entrepots de marchandises et la condamne en 200 livres de dommages et interets et aux depens, liquides à 51 livres	impr. de P. Prault	—
1739	(Ordonnance de M. l'intendant de Bourgogne qui fait défense de faire sortir des provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, aucuns vieux linges drapeaux, pâtes, colles et autres choses servant à la fabrication du papier, à peine de confiscation et de 200 livres d'amende.)	A.-J.-B. Augé	2
1741	Ordonnance de Mgr l'intendant de Bourgogne portant injonction à tous commissionnaires de vins de la ville d' Auxerre, de faire à l'instant de l' arrivée des vins en ladite ville, leurs déclarations aux bureaux, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende pour chaque contravention, conformément à l'édit d'octobre 1705, portant établissement des droits d'inspecteurs aux boissons	impr. de P. Prault	—
1742	Ordonnance de M. l'intendant de Bourgogne portant injonction à tous commissaires de vins d'Auxerre de faire à l'instant de l'arrivée des vins en ladite ville leurs déclarations aux bureaux	imp. de P. Prault	—
1746	(Ordonnance de l'Intendant de justice, police et finances ès province de Bourgogne, ordonnant aux curés, vicaires et desservants des paroisses de donner communication des registres de sépulture au sous-fermier des domaines de Bourgogne et à ses commis.)	—	—
1747	Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne qui défend aux routiers et voituriers d'avoir des entrepots et commis et condamne deux voituriers en l'amende de 1000 livres	impr. de P. Prault	—
1750	(Ordonnance de l'Intendant de justice, police et finances de Bourgogne, ordonnant l'exécution de l'édit royal portant suppression du dixième.)	de Saint	—
1752	Ordonnance de Mr l'intendant de Bourgogne qui ordonne l'exécution de la déclaration du 10 avril 1717 par laquelle il est dit que le recouvrement des droits d'inspecteurs aux boissons sera fait à l'instar de celui des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et que l'état qui en sera remis chaque année ès mains des syndics et marguilliers des paroisses, après avoir été lu et publié à la porte des églises, vaudra commandement, après quoi le fermier pourra faire procéder à défaut de payement, par exécution contre les redevables	impr. de P. Prault	—
1760	Ordonnance de Mgr l'intendant de Bourgogne portant défenses à toutes personnes de faire sortir des cuirs en verd de la province de Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, pour être transportés dans le comté de Bourgogne	Impr. de Prault	—
1767	Tarif des droits qui seront perçus aux entrées de la ville de Macon, sur les bois et charbons, conformément à l'édit du mois de mars 1696,... (en vertu d'une ordonnance du subdélégué de l'intendance de Bourgogne)	imp. de J.-P. Goery	—
1783	Ordonnance de l'intendant de Bourgogne et Bresse qui condamne Albert Dutroncy en l'amende, pour avoir conduit des marchandises sans être accompagnées de lettres de voitures et par lui reprises d'autres voituriers	Impr. de Prault	—
1978	Déclaration des biens des communautés	ECU	559
1988	L'Intendance de Bourgogne à la fin du XVIIe siècle	CTHS	646

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Dijon.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Impr. de Prault (1760) · Vve Saugrain et (1733)	6
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1733) · impr. de P. Prault (1734)	4
France. Intendance. Paris	Vve Saugrain et (1733) · impr. de P. Prault (1741)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Vve Saugrain et	7
impr. de P. Prault	4
Impr. de Prault	2
A.-J.-B. Augé	1
C. Saugrain	1
CTHS	1
ECU

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