SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

4 183 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état pour le recouvrement de la redevance annuelle du vingtième denier des Isles, ilots, atterissements, accroissements, droits de pêche, péages, bacs, bateaux, moulins, et autres droits et édifices établis et construits sur les rivièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751
← PrécédentPage 33 / 140 · 4 183 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui accorde aux munitionnaires des vivres, entrepreneurs des hopitaux, fourrages, boucheries et équipages de l'armée d'Italie, campagne 1744 un nouveau sauf conduit de leurs personnes pendant un an, à compter du 22 août prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui annulle les soumissions faites par les négociants pour le payement des 4 sols pour livre des droits d'entrée sur les mar-chandises venues de l'étranger depuis le mois de mars 1740 jusqu'au premier du même mois 1749France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs arrêts du parlement de Paris et sentences du bailliage de Pontoise, rendus sur des demandes en dommages intérêts, pour prétendus dégâts causés par le gibierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs décrets décernés par le bailliage d'Amiens, contre des gardes de la maitrise d'Abbeville, accusés d'avoir commis des violences, en exécution des sentences de ladite maitriseFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Bordeaux et juge que les privilèges de causes commises et évocations, ne sauraient avoir lieu en matières d'eaux et forêts, pêches et chassesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la cour des Aides de Paris, du 22 décembre 1750, qui avait ordonné que par provision René Triquier, buraliste à Ernée, gérerait la collecte à laquelle il avait été nomméFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui commet Léonard Maratray, pour faire la régie des droits sur les cartes, au profit de l'hôtel royal militaire et dispense les commis de prêter un nouveau serment et de se servir de papier timbré pour l'administration de ladite régieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui condamne la communauté de Masgrenier à payer au fermier du domaine du roi, une rente de 5 livres argent, 7 barriques de vin, 7 sacs de blé, et 7 sacs d'avoine, avec les arrérages d'icelle depuis 20 ansFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui condamne le marquis de Rannes à souffrir les visites, exercices et recensement des commis dans son chateau, et à payer les droits d'entrée des boissons qu'il y fera entrer ou façonnerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui dècharge le sieur Moriceau, conseiller au parlement, de la demande à lui faite par l'engagiste de droits féodaux, à cause de l'acquisition de la terre de la Motte-CoutervoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean Rouffignac et sa femme, de l'appel par eux interjeté de l'ordonnance de M. l'intendant de Limoges du 18 janvier 1749 et ordonne que ledit Rouffignac et les gens du commun qui feront arriver des vins, seront tenus de souffrir les visites des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui déboute les prêtres de l'oratoire de Notre-Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'intendant de Lyon du 26 mai 1740 et juge que l'assujetissement aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols est imposé sur la totalité du territoire des lieux sujetsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui déclare que les propriétaires ou possesseurs de grands bois ou forêts, qui sont limitrophes de plusieurs paroisses, ne sont tenus de contribuer aux frais de constructions, réparations ou reconstructions des églises paroissiales ou presbytères d'aucunes desdites paroissesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui en interprétant en tant que de besoin, celui du 1er août 1733, ordonne que les ouvrages d'orfévrerie d'or et d'argent, fabriqués à Paris et destinés pour les pays étrangers, ne paieront que le tiers des droits de sortie des fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui en ordonnant l'exécution de l'article III du titre V du transport des vins en la ville et faubourgs de Paris, condamne le sieur Hardy, marchand de vin, au payement du double des droits de revente des vins qu'il a fait arriver en son nom et compagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux fermiers des coches d'eau d'Auxerre, d'établir aucune voiture par terre d'Auxerre à Lyon, route et retour à peine de confiscation des chevaux, charettes et autres voitures trouvées en contraventionFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire arriver des vins et autres boissons par destination ; et aux marchands de vin de retirer ou encaver chez eux d'autres vins et boissons que ceux qui seront destinés en leurs noms et leur appartiendrontFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article 12 du titre 4 et l'article 9 du titre 20 de l'ordonnance de 1669, en conséquence que les officiers et gardes des maitrises particulières ne pourront être payés des gages, chauffages, journées et vacations à eux attribués, qu'en rapportant les certificats du Grand Maitre de leur départementFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la fixation, réunion et bornage de la forêt du VezinetFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'un billet de la première loterie royale établie par arrêt du 2 octobre 1747, faisant partie des effets confisqués sur l'abbé Fleurs, sera remis au receveur général du domaine de la Généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er décembre prochain, il sera sursis à la levée et perception des droits rétablis par l'édit du mois de décembre 1743, la déclaration du 21 du même mois, et le tarif arrêté en conséquence le 24France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du roi du 11 mai 1751 portant défenses aux fermiers des coches d'Auxerre, d'établir aucune voiture par terre d'Auxerre à Lyon et autres lieux, route et retour, comme aussi d'établir aucun bureau ou entrepôt au-delà d'Auxerre, sera exécuté selon sa forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les contestations qui pourront survenir tant pour l'exécution des adjudications faites et à faire des droits attribuez aux inspecteurs-visiteurs et controlleurs aux entrées des eaux-de-vie, vins et autres boissons, créez par édit du mois d'octobre 1705 que pour le payement des dits droits, seront jugées et terminées par les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume, ausquels Sa Majesté en attribue la connaissance pendant le cours de 6 années et icelle interdit à toutes ses cours et autres jugesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17514
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les contrainte et ordonnance décernées contre le sieur Maillot de La Vergne, garde de la porte du roi pour le payement des droits de jaugeurs et courtiers de 6 barriques de vin de son crû qu'il a fait enlever de son cellier de Mouilleron et conduire en sa maison de la Sallière, seront exécutées selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17517
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les directeurs, commis et préposés de la ferme et règie des biens des religionnaires fugitifs, continueront de jouir de l'exemption des gens de guerre et en outre de tous les privilèges dont jouissent les commis et préposés aux économatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du roi, procureurs postulants, notaires, huissiers et arpenteurs royaux, dont l'hérédité n'aura point été payée au premier janvier prochain, demeureront supprimésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les résignataires au huitième ou au quart denier d'offices de justices, police et finance, seront tenus de prendre des provisions dans 6 mois à compter de ce jourFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les trésoriers de France seront contraints au paiement des lots et ventes par eux dusFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1751—