Arrêt du conseil d'état qui condamne la communauté de Masgrenier à payer au fermier du domaine du roi, une rente de 5 livres argent, 7 barriques de vin, 7 sacs de blé, et 7 sacs d'avoine, avec les arrérages d'icelle depuis 20 ans — France. Conseil d'État (13..-1791)