Couverture de Arrêt du conseil d'état pour le recouvrement de la redevance annuelle du vingtième denier des Isles, ilots, atterissements, accroissements, droits de pêche, péages, bacs, bateaux, moulins, et autres droits et édifices établis et construits sur les rivières

Arrêt du conseil d'état pour le recouvrement de la redevance annuelle du vingtième denier des Isles, ilots, atterissements, accroissements, droits de pêche, péages, bacs, bateaux, moulins, et autres droits et édifices établis et construits sur les rivières

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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