Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article 12 du titre 4 et l'article 9 du titre 20 de l'ordonnance de 1669, en conséquence que les officiers et gardes des maitrises particulières ne pourront être payés des gages, chauffages, journées et vacations à eux attribués, qu'en rapportant les certificats du Grand Maitre de leur département

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