Arrêt du conseil d'état qui déboute les prêtres de l'oratoire de Notre-Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'intendant de Lyon du 26 mai 1740 et juge que l'assujetissement aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols est imposé sur la totalité du territoire des lieux sujets
- Première parution
- 1751
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1751 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |