Arrêt du conseil d'état qui déclare que les propriétaires ou possesseurs de grands bois ou forêts, qui sont limitrophes de plusieurs paroisses, ne sont tenus de contribuer aux frais de constructions, réparations ou reconstructions des églises paroissiales ou presbytères d'aucunes desdites paroisses — France. Conseil d'État (13..-1791)