Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les contrainte et ordonnance décernées contre le sieur Maillot de La Vergne, garde de la porte du roi pour le payement des droits de jaugeurs et courtiers de 6 barriques de vin de son crû qu'il a fait enlever de son cellier de Mouilleron et conduire en sa maison de la Sallière, seront exécutées selon leur forme et teneur — France. Conseil d'État (13..-1791)