Couverture de Arrêt du conseil d'état qui en ordonnant l'exécution de l'article III du titre V du transport des vins en la ville et faubourgs de Paris, condamne le sieur Hardy, marchand de vin, au payement du double des droits de revente des vins qu'il a fait arriver en son nom et compagnie

Arrêt du conseil d'état qui en ordonnant l'exécution de l'article III du titre V du transport des vins en la ville et faubourgs de Paris, condamne le sieur Hardy, marchand de vin, au payement du double des droits de revente des vins qu'il a fait arriver en son nom et compagnie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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