SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

4 183 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs particuliers de Rouen au paiement des droits de détail de l'excédent des boissons consommées, depuis le 22 mars jusqu'au 30 juin 1746, au-delà de la fixation faite en égard à leurs facultésFrance. Intendance. Rouenimpr. de P. Prault1754
← PrécédentPage 18 / 140 · 4 183 résultatsSuivant →
—
Ordonnance de l'intendant qui confisque sur D. Doucet, reçu maître boucher dans la ville de Meaux, 24 livres de boeuf, 3 livres de veau et 3 livres de mouton exposées en vente dans les paroisses de Faacy et Maisoncelle, lieux non sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, le condamne en l'amende de 300 livres, faute d'en avoir fait sa déclaration et acquitté lesdits droitsFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1754—
Ordonnance de l'intendant qui déboute les curés de Larchamp et Aufferville et Jos-Lamy, charpentier, de leur opposition à la contrainte contre eux décernée par le directeur des aides de Nemours, pour le paiement des droits d'entrées des vins de leurs clos situés dans l'intérieur desdits bourgs, les condamne à payer ces droitsFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1754—
Ordonnance de l'intendant qui fixe la consommation des boissons de plusieurs habitants des paroisses de Tournant, la Madelaine et Fontenay-en-Brie, et condamne lesdits habitants au paiement des droits de détail des boissons consommées chez eux au-delà de ladite fixationFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1754—
Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, rendue en exécution des arrests du conseil des 16 octobre 1742, 19 août 1743 et 10 juin 1753, sur l'entrée du verre à ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17544
Sentence de la Prevoté de l'Hotel du Roy qui déclare une saisie faite d'une chaise, chevaux et équipages, sur le nommé Deslandes, dit Joli-Coeur, loueur de carrosses à Versailles bonne et valable... au profit du fermier des voitures de la CourFrance. Prévôté de l'Hôtelimpr. de P. Prault1754—
Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui déclare la saisie faite d'un carosse et de deux chevaux, harnais et équipages, sur Jean Caminade loueur de carrosses à Paris, bonne et valable... au profit du fermier des voitures de la CourFrance. Prévôté de l'Hôtelimpr. de P. Prault1754—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant condamnation d'amende contre les nommés Cocantin et Chapuis, fermiers à Baune, pour avoir exploité les bois taillis de leurs fermes avant l'âge prescrit par l'ordonnance de 1669 ; et contre Guilmier, boucher à la Ferté-Aleps, pour avoir envoyé ses moutons paître en plein boisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1754—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui condamne les nommés Quemain, Sourdieu et Villette en des amendes pour délits commis et enlèvement de bois du parc de VincennesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1754—
Sentence de police pour l'ordre du tableauFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1754—
Sentence de police qui fait défenses à tous charcutiers forains et autres de vendre aucuns boudins et chair cuite de la profession de charcutierFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1754—
Sentence de police qui ordonne que, huit jours après la nomination des gardes, jurés et petits jurés des corps et communautés d'arts et métiers de Paris, les nouveaux élus seront tenus de lever au greffe leurs commissions, à peine d'être déchus d'icellesFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1754—
Sentence de police, qui enjoint au nommé Paul-Etienne Jacquesson, maitre chaircuitier à Paris, de quitter la boutique par lui occupée rue des Boucheries, fauxbourg Saint-Germain, attenant celle du Sieur Edme Orsay, aussi maître Chaircuitier à Paris ; sinon et à faute de ce faire par ledit Jacquesson, autorise les maitres et jurés chaircuitiers à faire saisir et enlever les marchandises en leur bureau et à faire fermer ladite boutique ; le tout à ses frais et dépens ; et fait défenses à tous maîtres chaircuitiers qui s'établiront par la suite ou qui changeront de demeure, d'ouvrir leurs boutiques à côté de celle d'un autre maitre de ladite communauté s'il n'y a au moins la distance de trois rues entre deux boutiques de la même professionFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17543
Sentence de police, qui renouvelle les deffenses aux gardes, syndics ou jurés des communautés, d'admettre aucuns aspirans à la maîtrise, qu'ils n'ayent payé les droits dus ausdites communautés ; et qui leur enjoint de les présenter à Monsieur le procureur du Roy pour être recus, et prêter serment devant luiFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17544
Sentence de police, rendue au profit des maîtres chaircuitiers de cette ville de Paris contre les courtiers-visiteurs de porcs, lards & graisses des Halles de Paris. Du 4 octobre 1697France. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17543
Sentence des juges et Consuls portant que le sieur Massue maitre chaircuitier, et Joseph Laroque son compagnon, se retireront devant les jurés chaircuitiers, arbitres nommés d'offices, pour entendre les parties en leurs différends et contestations, les régler et les accorder entr'eux, etc.France. Consulat de Parisimpr. de P. Prault17543
Statuts et règlemens de la communauté des maistres experts jurés-écrivains expéditionnaires et arithméticiens, teneurs ou livrés de comptes en cette ville de Paris, établis pour la vérification des écritures, signatures, comptes et calculs contestés en justice... confirmés par lettres patentes... [Lettres patentes, arrêts du Parlement, sentence de police concernant ladite communauté]Franceimpr. de P. Prault175423
Édit... portant suppression des jurisdictions de prévôtés.. et toutes autres jurisdictions royales... Registré en Parlement le 13 juin... [1749.]Franceimpr. de P. Prault17548
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui condamne les religieux capucins desservans la chapelle de La Meilleray à payer les droits d'amortissement et de centième denier d'une rente de 600 livres à eux donnée par forme d'aumône, à charge de fondation perpétuelle ; et qui fixe le droit d'amortissement sur le pied du cinquième, attendu que la rente est affectée sur une terre nobles quoiqu'il n'eut été employé en contrainte que sur le pied du sixièmeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17537
Arrest du conseil d'estat du Roi, qui ordonne l'exécution des édits des mois d'octobre 1694 et mars 1696, des arrêts des 12 août 1721, 7 mars 1722, 14 février 1723 et 10 octobre 1752 et des autres réglemens concernant la comptabilité des emplois de controleurs des actes des notaires, avec d'autres offices et charges, et qui, en conséquence fait défenses au sieur Grimonville et à tous autres de troubler à l'avenir le sieur Le Sage, notaire à Argentan, et commis à la perception des droits de contrôle des actes et autres droits y joints en ladite ville, dans l'exercice des fonctions dudit employ, sous prétexte d'incompatibilité, à peine de 1000 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17534
Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté accepte l'offre des syndics des Etats du Béarn, de la somme de mille livres par an, pour l'abonnement du droit de nouvel acquêt des usages dont jouissent les communautés de ladite province, et en ordonne l'imposition, tant pour les arrérages échus à compter du premier septembre 1715 que pour l'avenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17538
Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aydes du 4 février 1736, évoque à soy et à son conseil, l'appel interjetté par les asséeurs et collecteurs de la paroisses de Vouzier, élection de Rhétel Mazarin, de l'ordonnance de l'intendant de Champagne du 14 may 1735 rendue au profit de Richard Roger, controlleur des actes des notaires audit lieu de Vouzier, par laquelle la cotte de la taille dudit Roger a été réduite de 50 livres à 40 livres, et que les parties remettront incessamment leurs requestes et pièces, ès mains du controlleur général des finances, pour à son rapport, être par Sa Majesté statué sur le tout ; ainsi qu'il appartiendra, et cependant, ordonne l'exécution de ladite ordonnance par provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17534
Arrest du conseil d'estat du Roy qui condamne Froment le jeune, huissier à cheval au Châtelet de Paris, en 300 liv. d'amende, pour n'avoir pas fait mention dans un exploit fait en vertu d'un billet sous signature privée, du controlle dudit billet, conformément aux réglemens ; et pour la rébellion et violence commises par le clerc dud. Froment au bureau du controlle des exploits établi place Maubert. condamne lesdits Froment et son clerc solidairement en 500 livres d'amende, et au coût du présent arrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17538
Arrest du conseil d'estat du Roy qui déboute les habitans des marches communes de Bretagne et du Poitou de leur demande en exemption de droits de franc-fiefs sur le fondement des privilèges à eux accordés par les ducs de Bretagne et comtes de Poitou. En conséquence, les condamne à payé lesdits droits de franc-fiefs pour raison des fiefs et biens nobles qu'ils possèdent dans les marches communesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault175311
Arrest du conseil d'estat du Roy qui juge que l'hopital général de Paris, auquel sont joints ceux des Enfants trouvés, du Saint Esprit, de la Pittié et de Scipion, n'est point exempt des droits d'amortissemens des fondations faites dans lesdits hopitaux ; en conséquence, condamne les administrateurs dudit hopital au payement de ces droits, pour raison desdites fondations, sur le pied du revenu nécessaire, pour les acquitter, conformément à l'article VI, de l'arrêt de règlement du 21 janvier 1738France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17537
Arrest du conseil d'estat du Roy qui juge que l'ordre de Malthe n'a point d'exemption du droit d'amortissement. En conséquence, condamne le Grand Prieur de France, et le commandeur de Saint Jean de Latran, au payement des droits d'amortissement, tant des constructions, reconstructions et augmentations qu'ils ont fait faire de bâtimens dépendans dudit ordre, que de celles faites sur des emplacemens qu'ils ont donnés à vie ; et les décharge de celles faites sur des terrains par eux donnés à titre de bail emphitéotiqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault175311
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits des mois d'octobre 1694 et Mars 1696 et des arrests des 12 aoust 1721 et 7 mars 1722 et autres réglemens concernant la compatibilité des emplois de controlleurs des actes des notaires, avec d'autres offices et charges ; en conséquence, casse et annulle l'arrest du parlement de Paris du 29 avril 1752, et porte que le sieur Delaistre, commis au bureau de Magny en Vexin François, et pourvu d'une charge de procureur aux jurisdictions de la même ville, sera reçu à exercer ledit office, sans que les Sieurs Pigeard, Le Marié et tous autres puissent être admis à s'opposer à sa réception, sous prétexte d'incompatibilité, à peine de 1000 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts ; fait défenses à toutes cours et juges de connaitre des contestations concernant la régie, administration, perception et recette des droits des fermes des domaines, à peine de nullité des arrêts et jugemens ; et ordonne qu'elles ne pourront être portées que paFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17538
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les administrateurs du séminaire des Trente-trois, payeront à Charles Barbier, sous-fermier des domaines et droits y joints de la ville et généralité de Paris, la somme de cinq cent livres pour le droit d'amortissement de la somme de trois mille livres léguée au dit séminaire, pour la fondation d'une messe à perpétuité, faite par le sieur Danes du 8 décembre 1734. Ensemble les deux sols pour livre et le coût du présent arrest à quoi ils seront contraints comme pour les deniers et affaires de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17538
Arrest du conseil d'estat du Roy qui, sans avoir égard à l'ordonnance du sieur Le Nain, intendant de généralité de Poitiers du 26 août 1741, déclare Joseph Bourdon Vidard non recevable en sa demande ou restitution des droits de centième deniers payés à Gabriel Metrot, fermier de la dite généralité, le 6 décembre 1732, à cause de la succession de Pierre Vidard son oncle, pour avoir formé ladite demande huit années après l'expiration du bail dudit Métrot, et ce nonobstant l'allégation par lui faite du décès dudit Pierre Vidard avant l'établissement du droit de centième denierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17533
Arrest du conseil d'estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances de dot de religieux et de religieuses, lorsque le contrat de dotation n'est pas représentéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17533