France. Consulat de Paris

Œuvres38

Total pages262médiane 4 p.

Période d'activité1617–1787

Prochaine sortie estimée1795-10±146 mois · mix régression+cadence

Première œuvre: Règlement faict par les juge et consulz de ceste ville de Paris, concernant l'exercice des greffes tant ancien que des présentations de la jurisdiction consulaire et places de clercs d'iceux, avec la modération des droicts pour le soulagement des parties, en attendant qu'au plustôt que faire se pourra, les droicts d'iceux soient réduicts comme ils étaient auparavant l'année 1594 suivant les arrests du conseil privé du Roy, et ordonnance de Messieurs les commissaires généraux pour la vente des greffes et domaines de France (1617)
Dernière œuvre: Juge et consuls de Paris. Année 1787. [Lettre de M. le Procureur général aux juge et consuls de Paris, du 8 septembre 1787, pour l'enregistrement des lettres patentes du 18 août 1787, incluses, ordonnant que les juges et consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge ; enregistrées à Troyes en Parlement... le 3 septembre 1787. - Enregistrement des actes ci-dessus au greffe consulaire de Paris, le 10 septembre 1787. - Copie de la lettre des Juge et consuls de Paris à M. le Procureur général, du 10 septembre 1787. Discours des juge et consuls de Paris au Parlement, le 1er octobre 1787.] (1787)
Décennie la plus prolifique: années 1670 · 6 œuvres

Prochain livre attendu depuis ~1795-10 (±146 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (38)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1617	Règlement faict par les juge et consulz de ceste ville de Paris, concernant l'exercice des greffes tant ancien que des présentations de la jurisdiction consulaire et places de clercs d'iceux, avec la modération des droicts pour le soulagement des parties, en attendant qu'au plustôt que faire se pourra, les droicts d'iceux soient réduicts comme ils étaient auparavant l'année 1594 suivant les arrests du conseil privé du Roy, et ordonnance de Messieurs les commissaires généraux pour la vente des greffes et domaines de France	—	32
1643	(Jugement du juge des arts et métiers de Paris, par lequel les sieurs Beaucousin et autres jurés de la Communauté des marchands bouchers de Paris, sont condamnés à rendre Compte des deniers qu'ils ont reçus. Commençant par ces mots :) Du Mardy quatriesme jour d'Aoust	—	—
1643

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Consulat de Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	P.-G. Simon (1769) · impr. de P. Prault (1754)	2
France. Prévôté de l'Hôtel	P.-G. Simon (1769) · impr. de P. Prault (1754)	2
Quentin-Pierre Chedel	Impr. de Prault (1744)	1