France. Consulat de Paris

Œuvres38

Total pages262médiane 4 p.

Période d'activité1617–1787

Prochaine sortie estimée1795-10±146 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (38)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1617	Règlement faict par les juge et consulz de ceste ville de Paris, concernant l'exercice des greffes tant ancien que des présentations de la jurisdiction consulaire et places de clercs d'iceux, avec la modération des droicts pour le soulagement des parties, en attendant qu'au plustôt que faire se pourra, les droicts d'iceux soient réduicts comme ils étaient auparavant l'année 1594 suivant les arrests du conseil privé du Roy, et ordonnance de Messieurs les commissaires généraux pour la vente des greffes et domaines de France	—	32
1643	(Jugement du juge des arts et métiers de Paris, par lequel les sieurs Beaucousin et autres jurés de la Communauté des marchands bouchers de Paris, sont condamnés à rendre Compte des deniers qu'ils ont reçus. Commençant par ces mots :) Du Mardy quatriesme jour d'Aoust...	—	—
1643	Droicts qui se lèvent, prennent et perçoivent au greffe tant ancien que des présentations et places de clercs de la jurisdiction consulaire, suivant les modifications portées ès règlemens faits par MM. les Juges et Consuls ès années 1627, 41, et présente année 1643.	—	—
1664	Résultat fait par les juge et Consuls de la ville de Paris, sur le fait et négoce des lettres et billets de change (19 janvier 1662.)... verifiée en... parlement le 26 janvier 1664	par les imprimeurs ordinaires du roy	—
1664	Résultat fait par les juge et consuls de la ville de Paris, sur le fait et négoce des lettres et billets de change confirmé... pour Nosseigneurs de la Cour de parlement... et... authorisé par la déclaration du Roy du 9 janvier 1664...	par les libraires ordinaires du Roi	23
1668	Recueil contenant l'édit du Roy sur l'établissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris et les déclarations et arrests donnez en suite pour authoriser ladite justice...	R. Ballard	—
1670	Résultat fait par les juges et consuls de la ville de Paris sur le fait et négoce des lettres et billets de Change...	chez S. Mabre Cramoisy	12
1670	Résultat fait par les juges et consuls de la ville de Paris, sur le fait et négoce des lettres et billets de change (19 janvier 1662). Ensemble les arrets du parlement et déclaration du roi, qui confirment ledit résultat. (7 septembre 1663-26 janvier 1664)	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—
1672	Sentence de Messieurs les juge et consuls de Paris, rendue ... entre Messieurs Blaise Fantetti, et Pierre Cattani marchands de la ville de Bologne en Italie et Monsieur Thomas Verbeck, marchand de la ville de Londres	—	4
1673	Règlement fait par les juge et consuls de Paris (portant défenses à tous marchands négociants, banquiers et à tous artisans et autres nos justiciables pour fait de Commerce, lettres de change, billets, promesses et obligations faites entre eux, de se pourvoir en première instance ailleurs que par devant eux.)	—	3
1678	(Ordonnance des juge et consuls des marchands portant que les négociants devront toujours s'adresser à eux en première instance pour le règlement de leurs affaires.)	—	—
1678	Jugement de Messieurs les juge et consuls touchant les négociants	—	—
1692	Sentence rendue par Messieurs les juge et Consuls de Paris... entre Jean-Baptiste Duforest de Vallenciennes, demandeur ; et Lambert Clerx, ci-devant banquier de Paris, deffendeur	—	4
1698	De par le Roi et Messieurs les juge et consuls des marchands à Paris. (Ordonnance interdisant aux marchands d'introduire une instance ailleurs que pardevant la juridiction consulaire.)	—	—
1698	Sentence rendue par les juge et consuls de la ville de Paris portant défenses à tous marchands, négociants, banquiers et à tous artisans et autres nos justiciables, pour fait de commerce, lettres de change, billets, promesses et obligations faites entre eux, de se pourvoir en première instance ailleurs que par devant eux	—	4
1705	Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres	—	108
1718	Sentence du Consulat de Paris, qui condamne à rendre l'excédant des écus donnés en paiement, au prix de Cent sols, le trente-un mai dernier, attendu que, suivant l'édit dudit mois de mai, ils avaient Cours pour six livres	J. Saugrain	—
1718	Sentence du consulat de Paris... qui condamne à rendre l'excédent des écus qui ont été donnez en payement, au prix de cent sols, le trente-un may dernier, attendu que suivant l'édit dudit mois de may, ils avaient cours ledit jour pour six livres	J. Saugrain	3
1720	Sentence du Consulat de Paris... rendue en conséquence de l'arrêt du conseil du Vingt-sept may dernier qui condamne à rendre et restituer le surplus de la valeur des billets de banque payés sur le pied de la réduction portée par l'arrest du conseil du 21 dudit mois de may, et ce conformément aux ordres de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent, du deux juin 1720	J. Saugrain	3
1720	Sentence du consulat de Paris... qui condamne à rendre et restituer le surplus de la valeur des billets de banque payés sur le pied, de la réduction portée par l'arrêt du conseil du 21 du mois de mai...	J. Saugrain	—
1730	Sentence des juge et consuls de Paris, pour la forme des paiements des lettres et billets de change	imp. de Sevestre	—
1730	Sentence des juges et consuls de Paris pour la forme des payements des lettres et billets de Change	impr. de Sevestre	4
1731	Règlement fait par les juge et consuls de Paris pour l'expédition des causes qui se jugent en leur juridiction	imp. d'Emery	—
1736	Sentence des juges-consuls de Paris... portant que les paiements des lettres et billets de change seront faits en sacs de 1200 liv., de 1000 livres et de 600 liv. et que les sols seront mis en sacs de 100 liv. et de 50 liv.	imp. de Ve G. Jouvenel	—
1744	Sentence de Messieurs les juges et consuls condamnant Mathias Liévain, marchand drapier à Paris à rendre et restituer à Jean-Baptiste Dela Coste de Fontauban, demeurant à Paris, cinq lettres de change montantes à cinquante-deux mille livres comme solutes et acquittées	Impr. de Prault	11
1749	Juges depuis 1749, jusques et compris 1756. - Consuls depuis 1749, jusques et compris 1756	—	—
1754	Sentence des juges et Consuls portant que le sieur Massue maitre chaircuitier, et Joseph Laroque son compagnon, se retireront devant les jurés chaircuitiers, arbitres nommés d'offices, pour entendre les parties en leurs différends et contestations, les régler et les accorder entr'eux, etc.	impr. de P. Prault	3
1760	Sentence des juge et consuls de Paris qui condamne tous les jésuites de France solidairement, à payer la somme de trente mille livres dues en vertu d'une lettre de Change tirée par le père Lavelette, supérieur des missions aux Isles du Vent, avec les profits et intérêts depuis l'échéance de ladite lettre, et tous les dépens...	—	16
1760	Sentence des juge et consuls de Paris... qui condamne tous les jésuites de France solidairement, à payer la somme de trente mille livres dues en vertu d'une lettre de Change tirée par le père La Valette, supérieur des missions aux Iles du Vent, avec les profits et intérêts depuis l'échéance de ladite lettre et tous les dépens,...	—	16
1760	Sentence des juges et consuls de Paris qui condamne tous les jésuites de France solidairement, à payer la somme de trente mille livres dues en vertu d'une lettre de change tirée par le père Lavelette, supérieur des missions aux îles du Vent avec les profits et intérêts depuis l'échéance de ladite lettre et tous les dépens, du jour de la demande (30 janvier 1760)	—	—
1760	Sentence des juges et consuls de Paris, qui condamne tous les Jésuites de France solidairement, à payer la somme de 30000 livres dûes en vertu d'une lettre de change tirée par le P. La Valette, supérieur des Missions aux Iles du Vent...	—	—
1768	Sentence d'enregistrement au greffe des juges Consuls... de l'arrêt du Conseil, du premier août 1768, qui au nom de Michel Jouve, substitue celui de François Barel	G. Desprez	8
1769	Ordonnance consulaire portant défenses à toutes personnes et notamment aux juifs, de colporter... aucunes marchandises de Mercerie, toilerie et clincaillerie ; défenses à toutes personnes d'étaler leurs balles, bancs, brouettes et tables garnis des dites marchandises, et à tous marchands d'étaler leurs marchandises les fêtes et dimanches	P.-G. Simon	4
1776	Sentence des juge et consuls de Paris ; qui condamne à payer deux lettres de change adhirées, quoiqu'elles ne soient point revêtues des signatures du tireur et de l'endosseur	imp. de B. Morin	—
1778	Sentence des juge et Consuls de Paris qui ordonne le payement d'un mandat payable au porteur, lequel se trouve adhiré	P. Simon	4
1778	Sentence des juges et consuls de Paris, qui ordonne le paiement d'un mandat payable au porteur, lequel se trouve adhiré	imp. de P.-G. Simon	—
1783	Sentence de MM. les juge et consuls de Paris, qui ordonne le paiement d'un, bon de 32516 livres 3 S. 90. perdu et adiré... (rendue au profit du 1er garçon de caisse du Trésor royal contre le receveur général du clergé de Paris.)	Moutard	—
1787	Juge et consuls de Paris. Année 1787. [Lettre de M. le Procureur général aux juge et consuls de Paris, du 8 septembre 1787, pour l'enregistrement des lettres patentes du 18 août 1787, incluses, ordonnant que les juges et consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge ; enregistrées à Troyes en Parlement... le 3 septembre 1787. - Enregistrement des actes ci-dessus au greffe consulaire de Paris, le 10 septembre 1787. - Copie de la lettre des Juge et consuls de Paris à M. le Procureur général, du 10 septembre 1787. Discours des juge et consuls de Paris au Parlement, le 1er octobre 1787.]	—	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Consulat de Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	P.-G. Simon (1769) · impr. de P. Prault (1754)	2
France. Prévôté de l'Hôtel	P.-G. Simon (1769) · impr. de P. Prault (1754)	2
Quentin-Pierre Chedel	Impr. de Prault (1744)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
J. Saugrain	4
G. Desprez	1
Impr. de Prault	1
Moutard	1
P. Simon	1
P.-G. Simon	1
R. Ballard

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