Statuts et règlemens de la communauté des maistres experts jurés-écrivains expéditionnaires et arithméticiens, teneurs ou livrés de comptes en cette ville de Paris, établis pour la vérification des écritures, signatures, comptes et calculs contestés en justice... confirmés par lettres patentes... [Lettres patentes, arrêts du Parlement, sentence de police concernant ladite communauté] — France