Arrest du conseil d'estat du Roy qui juge que l'ordre de Malthe n'a point d'exemption du droit d'amortissement. En conséquence, condamne le Grand Prieur de France, et le commandeur de Saint Jean de Latran, au payement des droits d'amortissement, tant des constructions, reconstructions et augmentations qu'ils ont fait faire de bâtimens dépendans dudit ordre, que de celles faites sur des emplacemens qu'ils ont donnés à vie ; et les décharge de celles faites sur des terrains par eux donnés à titre de bail emphitéotique

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