Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
4 183 œuvres
| Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour la régie et perception des droits sur le bétail à pied-fourché, en la ville de Versailles | France. Conseil d'État (13..-1791) | imp. de Jouvenel | 1722 | — |
| Déclaration... pour la levée des quatre sols pour livre sur tous les droits d'aides et dix sols sur le gros ... Vérifiée en la Cour des Aides, le 5 juin 1649 | France | P.-J. Mariette | 1722 | 3 |
| Arrêt du conseil d'état au sujet des rentes, albergues et redevances aliénées du domaine | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. royale | 1721 | — |