Arrêt du conseil d'état qui confisque 90 barriques de vin appartenant aux religieux de l'abbaye de Grandmont, saisies par les commis aux aides de l'élection d'Angoulême pour avoir passé d'Angoumois en Limousin sans avoir payé les droits de courtage — France. Conseil d'État (13..-1791)