Couverture de Arrêt du conseil d'état qui confisque 90 barriques de vin appartenant aux religieux de l'abbaye de Grandmont, saisies par les commis aux aides de l'élection d'Angoulême pour avoir passé d'Angoumois en Limousin sans avoir payé les droits de courtage

Arrêt du conseil d'état qui confisque 90 barriques de vin appartenant aux religieux de l'abbaye de Grandmont, saisies par les commis aux aides de l'élection d'Angoulême pour avoir passé d'Angoumois en Limousin sans avoir payé les droits de courtage

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: imp. de Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 3
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	imp. de Jouvenel	—	—	Paris	Vinted

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