Arrêt du conseil d'état qui condamne les nommés Meusnier concierge et Baudry suisse du chateau de Rochefort, élection de Dourdan, chacun en 300 livres par forme de restitution de droits, dommages et intérêts envers le fermier, pour avoir vendu du vin en fraude
- Première parution
- 1722
- Éditeur
- imp. de Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1722 | imp. de Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |